[L] demande à la cour, au vu de l'article 1240 du code civil, de : - infirmer le jugement critiqué en ce qu'il a : 'déclaré M.

Par dernières conclusions notifiées le 4 octobre 2022, Mme [G] [Z] sollicite de voir en application de l'article 1240 du code civil : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal

[L] au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

[K] aux entiers dépens Déclarer irrecevable comme étant nouvelle la demande d'indemnisation formée par M. [K] sur le fondement de l'article 1240 du code civil A défaut, débouter M.

le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, elle conteste la demande d'indemnisation présentée par M. [X] [O] au titre d'un préjudice moral.

[X] [J] [J] tendant à sa condamnation au paiement de la somme de 1 000 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil. Condamner M.

Lors des débats, la cour a invité les parties à présenter leurs observations, par note en délibéré, sur une erreur quant à l'article 1240 du 'code de procédure civile' pour soutenir une demande d'indemnisation

[Y] [E] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - infirmer la décision du 18 janvier 2022 en ce qu'elle a : * débouté M. [Y] [E] de ses demandes * condamné M.

[B] la somme de 1 500 euros au titre de dommage et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

[I] [X] engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

[E], partant une méconnaissance des dispositions de l'article 1240 du code civil, étant à titre d'exemple ici retranscrit, parmi des centaines d'autres messages, celui du 17 juin 2019, 'j'accuse M.

1240 du code civil, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

[V] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner M.

18 I de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de l'article 1240 du code civil : - d'infirmer ledit jugement, - de condamner l'intimée, prise en sa qualité de syndic, à prendre toutes les mesures à

1240 du code civil, - condamner la société Expertises [G], prise en la personne de son gérant en exercice, à leur régler une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 mars 2021, la société SADE demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, l'article R.554-28 IV du code de l'environnement et

[N] demande à la cour, au visa de l'article 835 code de procédure civile et des articles 9, 1240 et 1241 du code civil, de : Réformer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : Déclaré nulle l'assignation