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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Sur les sommes restant dues Attendu que selon l'article 1315 du code civil dans sa version applicable en la cause, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; et que réciproquement
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
MOTIFS : Aux termes de l'article 1315 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver. En l'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a26
10 octobre 2006
10 octobre 2006
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a27
10 octobre 2006
10 octobre 2006
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
652f7906b053208318995aed
12 octobre 2023
12 octobre 2023
264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61638750947dd77ae6de0428
17 février 2011
17 février 2011
La SA a interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées à l'audience elle demande à la Cour de : ''Vu les articles 1235, 1315, 1371, et 1376 du code civil, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94239
25 octobre 2018
25 octobre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649dbbe43307c9013b3ca
13 janvier 2023
13 janvier 2023
450 du Code de procédure civile - signé par N.ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, et par K.
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f701
1 octobre 2013
1 octobre 2013
450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
18 décembre 2007
945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur BOTHOREL, président, chargé d'instruire
Source officielleChambre 3 A
63be636e13ef607c90ab6471
9 janvier 2023
9 janvier 2023
1315 du code civil, qu'elles invoquent, ont été respectées.
Source officielle2e Chambre
5fdc1f9e814eae43eaf78a26
20 décembre 2018
20 décembre 2018
en application des articles 4, 5 et 426 du code de procédure pénale et 1351 du code civil la société GREMCO en son action civile exercée devant la juridiction civile après sa constitution de partie civile
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est demandé : 1° par l'ASSOCIATION IA MANA TE NUNAA, dans ses conclusions visées le 13 juin 2024, de : Vu le bail commercial liant les parties, vu l'article 1134 du code civil, vu l'article 1315
Source officielle3e Chambre B
60323535dd015b6bb5bd2132
8 mars 2018
8 mars 2018
et ses annexes, Vu l'article 1315 du code civil, - de CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement déféré en ce que les premiers juges ont débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a0bf9fd47c90a139ce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En vertu des dispositions de l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff72
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f65
26 juillet 2021
26 juillet 2021
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f57
29 janvier 2015
29 janvier 2015
consommation et 1325 du code civil.
Source officiellePage 7 sur 331