700 du code de procédure civile ; - ordonné à M.

1642-1 du code civil.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 8 avril 2026 à 11h42, notifiée à rejetant la demande d'assignation

696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 21 novembre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1710 du code civil et L111-13 du code de la consommation : « Condamne la société Fermetures et menuiseries du

titre de la prime de transport, -500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l'affaire.

18 du code civil.

367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/17009 et N° RG 25/17380 - N° Portalis

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

MONTMARTRE au paiement de la somme de 1700 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

700 du code de procédure civile.

- débouté le créancier de sa demande d'admission sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - liquidé les dépens.

700 du code de procédure civile, avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

En tant que de besoin, VU l'article 1166 du Code Civil, VU l'article 1360 du Code de Procédure Civile, VU les articles 815 et 815-17 du Code Civil, VU les articles 771 et 772 du Code Civil ENTENDRE

367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I joint au 18/17000 L'affaire sera suivie sous le seul et unique