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1 879 résultats pour « article 1871 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f32

Appel

19 février 2004

19 février 2004

FRANCE la somme de 1 500 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare recevable l'appel interjeté, Déboute les parties de leurs

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Suivant acte d'huissier délivré le 22 octobre 2019, Mme [N] [E] épouse [E] a fait assigner [J] [C] devant le tribunal judiciaire d'Agen sur le fondement des articles 544 et 1875 du code civil, pour être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fa

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb63acdc6046d47e89630

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffd62f5393e2eb44a25

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

payer à Monsieur [B] [D] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL GHISETTI 1870 FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c435

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

1875 du code civil, portant sur les terres agricoles litigieuses et régulièrement dénoncé par elle à son terme.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034bcd6f3d702a83da910f6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629879201c88caf8c4e232

Appel

21 février 2013

21 février 2013

gestion en violation de l'intérêt social qui met en péril le patrimoine de la société ; Considérant qu'aux termes de l'article 1851 alinéa 2 du code civil, le gérant est également révocable par les

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df3b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Et, conformément aux articles 9 du code de procédure civile et 1871 et 1873 du code civil, la charge de la preuve de l'existence d'une société créée de fait incombe à celui qui s'en prévaut, soit à la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c545a52a8057d991952

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d13

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

X... doit donc être tenu pour valable et opposable à ses héritiers en vertu des articles 1322 et 1879 du code civil ; No 06//1322- 3 - Attendu que pour le surplus, le Tribunal a normalement

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CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

700 du code de procédure civile, - débouté les époux [G] de leur prétention au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

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CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c19

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

fixé à l'article 908 du code de procédure civile nonobstant l'abrogation de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991 ; que le délai de l'article 908 du code de procédure civile a donc commencé en

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CA

2ème chambre

63104be54709e24f13d555b6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

1871 et s., 1872-2 et 1644-7 du code civil et 146 du code de procédure civile, de : confirmer la décision déférée en ce qu'elle a débouté le [B] [U] de l'intégraIité de ses demandes si par extraordinaire

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a7839b8121050008662e6b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

450 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

450 du code de procédure civile.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[O] et [K] [G] au paiement de la somme de 5.000 euros, solidairement, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201c62f5393e2eb44afa

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle