] 1979 à [Localité 274] [Adresse 111] [Localité 199] Mme [OH] [JK] née le [Date naissance 16] 1965 à [Localité 266] [Adresse 146] [Localité 195] Mme [PJ] [UE] née le [Date naissance 81] 1970

) ; - Dossier n° 553 ; affaire du réseau Résurrection-patrie animé par les nommés X, X, X et X (1961-1962) ; Documentation liée aux procédures judiciaires : commissions rogatoires, formulaires analytiques

familiale en date du 18 février 1965 ; 2) l'autorisation du préfet octroyant un droit de visite à Monsieur X, père naturel présumé, en date du 3 juin 1965 ; 3) un courrier de Madame X, mère des enfants

en application de la loi du 31 décembre 1968 ; - cette créance est également prescrite en application de l'article 9 de la loi de finances du 29 janvier 1831 pour les années 1963 à 1964 ; - la persistance

[YT] [GS] né le [Date naissance 151] 1963 à [Localité 302] [Adresse 207] [Localité 241] Mme [JF] [GO] née le [Date naissance 58] 1964 à [Localité 234] [Adresse 69] [Localité 234] Mme [JF] [

279] [Adresse 233] [Localité 171] Mme [ZA] [R] née le [Date naissance 84] 1968 à [Localité 260] [Adresse 128] [Localité 59] Mme [FI] [F] née le [Date naissance 64] 1964 à [Localité 262] [

3ème [Adresse 41] [Localité 214] Mme [MT] [CY] née le [Date naissance 140] 1980 à [Localité 286] [Adresse 153] [Localité 166] Mme [H] [CK] née le [Date naissance 29] 1970 à [Localité 305]

7] 1964 à [Localité 282] [Adresse 89] [Localité 221] Mme [AS] [SG] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 277] [Adresse 98] [Localité 149] Mme [TR] [NA] née le [Date naissance 17] 1948

09 avril 1966 à [Localité 48], de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 24] Monsieur [CY] [VM] né le 1er décembre 1964 à [Localité 62], de nationalité française et Madame [O] [HG]

à KINSHASA (CONGO) [Adresse 100] [Localité 196] Mme [BM] [AX] née le [Date naissance 53] 1940 à [Localité 143] [Adresse 91] [Localité 143] Mme [LX] [FN] née le [Date naissance 36] 1961 à

né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

96] Monsieur [DZ] [T] né le [Date naissance 116] 1950 à [Localité 344] de nationalité Française [Adresse 174] [Adresse 174] [Localité 216] Monsieur [S] [YB] né le [Date naissance 71] 1965

Il soutient l'insaisissabilité des parts d'une SCP notariale sur la base de deux textes l'article 91 de la Loi du 28 avril 1816 afférente à l'obligation d'agrément de l'Etat et l'article 14 du décret n

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la wilaya 2 (1962-1964) ; 4) GR 10 R 303 : organisation FLN, bulletins, interrogatoires, photos, Algérois (1962) ; 5) GR 10 R 306 : agents, cadres, soutiens de la population, fiches de surveillance, armes

n° 62-795 du 13 juillet 1962, - le décret n° 65-325 du 27 avril 1965, - le décret du 9 septembre 1970 portant dévolution de biens, droits et obligations de l'ancien département de la Seine et création

au 5 juillet 1966, soit pour 1 an, 2 mois et 8 jours, -débouter en conséquence Monsieur Pierre X... de sa demande de salaire différé pour la période du 2 novembre 1967 au 31 décembre 1972, -dire

En France les écrits de TURIAF (1965) n'ont pas été des textes à diffusion réduite.