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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
14 février 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés et Recours
6883105a80821d9a1906fd53
24 juillet 2025
24 juillet 2025
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [N] [I] Chez CIDFF [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse à la contestation, à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5f
15 juillet 2008
15 juillet 2008
1377 du code de procédure civile renvoient à celles relative à la vente des biens immobiliers en matière de tutelle lesquelles prévoient à l'article 1278 qu'il y a lieu de se référer aux règles de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de3c25a97f0381f5026
6 mai 2014
6 mai 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- condamner Mme [J] [N] à lui payer une indemnité de 2400 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'assumer les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
16 janvier 2006
450 du nouveau Code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfa
16 janvier 2006
16 janvier 2006
450 du nouveau Code de procédure civile .
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800de
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2022, en audience publique,Madame Marianne ROCHETTE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant
Source officielleChambre 1-9
63b7cc756b63637c907b7873
5 janvier 2023
5 janvier 2023
euros TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
par l'article 916 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
69d749a0cdc6046d479cf4ad
8 avril 2026
8 avril 2026
1240 du code civil.
Source officielle1ère chambre civile B
66878cdf05d6f7f678d491b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 789 du code de procédure civile, applicable au conseiller de la mise en état par renvoi de l'article 907 du même code, le conseiller de la mise en état, lorsque
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab6f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'intimé demande également que les appelants soient condamnés à lui verser 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de réponse à incident
Source officielleJurid. Premier Président
5fca9308e23a1b86febda79b
1 septembre 2020
1 septembre 2020
274 1° du Code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
14 février 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a82
10 mars 2017
10 mars 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleTaxes et dépens
68a94b5a9df09d0ba6188f9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ou d'appel ayant ses pouvoirs limités par l'article 711 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 OP
5fd9a8834ce9ca9c9f23d538
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Rien n'interdisant un tel engagement, les parties sont tenues de l'exécuter conformément aux dispositions de l'article 1103 du code civil.
Source officiellePage 7 sur 56