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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a16
6 janvier 2020
6 janvier 2020
faire application de l'article 555 du code civil, -ordonner la restitution du terrain dont M.
Source officielle1ère Chambre
63ca42c99066fd7c90fc25cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la recevabilité des demandes à l'égard de la SA Axa en raison de l'évolution du litige Selon l'article 555 du code de procédure civile l'article 555 du code de procédure civile, les personnes
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Attendu que les sociétés appelées en intervention et en garantie devant la Cour concluent toutes à titre principal à l'irrecevabilité de cette initiative procédurale en invoquant les dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
Dans leurs dernières conclusions au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 5 mars 2009, Maître [V] [J] et la Scp [W] concluent à l'irrecevabilité par application de l'article 555
Source officielleChambre 1 A
67134be0208351cec6586523
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586521
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
27 avril 2012
555 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b4
22 janvier 2001
22 janvier 2001
555 du Code de Procédure Pénale ; - que les articles 556 et suivants du Code de Procédure Pénale ne s'appliquent que si les formalités de l'article 555 ne peuvent être remplies, les circonstances de
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b5
22 janvier 2001
22 janvier 2001
555 du Code de Procédure Pénale ; - que les articles 556 et suivants du Code de Procédure Pénale ne s'appliquent que si les formalités de l'article 555 ne peuvent être remplies, les circonstances de
Source officielle1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671d
5 avril 2023
5 avril 2023
[V], sont irrecevables en application des articles 554 et 555 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que l'article 555 du code de procédure civile précise les conditions de recevabilité de l'intervention forcée et particulièrement la condition d'évolution du litige qui n'est caractérisée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00250_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
555 du code guinéen de procédure civile économique et administrative.
Source officielle1ère Chambre
61628cca293034a8c342f6c6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
6 et 31 du Code de Procédure Civile, - subsidiairement, de déclarer les demandes de la société LLT irrecevables par application de l'article 555 du Code de Procédure Civile, - très subsidiairement,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01527_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
555 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d4a
28 janvier 2011
28 janvier 2011
658 du code de procédure civile, ne peut être considérée comme une évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile; Que ne répond pas davantage à cette définition le fait de
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
25 avril 2016
À l'appui de la fin de non-recevoir qu'elle soulève, GAZ DE FRANCE-SUEZ, invoquant les dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, fait valoir que la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
Source officiellePage 7 sur 972