CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[W], appelant, invite la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1240, 1242 et suivants, 2258 et 2261 du code civil, 6, 9 et 565 et suivants du code de procédure civile, 9 de la loi n° 65-557 du 10

Source officielle

Page 7 sur 1215

← Précédent Suivant →

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

[D] [G] demande à la cour de : A titre principal, Vu les articles 16, 542, 562 et 568 du code de procédure civile, - annuler le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saone 1er

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

805 du code de procédure civile).

Source officielle

3ème chambre A

6a22621ccdc6046d47391f55

Appel

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

635236b88c924eadffcc47a6

Appel

20 octobre 2022

[K] [J] s'en est rapporté à des conclusions remises au greffe le 28 juin 2022 et demande au conseiller de la mise en état de': Vu les articles 542, 562, 563, 564, 565, 566 et 954 du Code de procédure

Source officielle

8ème chambre

6a0ea0eecdc6046d47669bfb

Appel

20 mai 2026

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

Les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sont rejetées.

Source officielle

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

Appel

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème chambre A

69ef1c2ecdc6046d47b003ea

Appel

23 avril 2026

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle

2ème Chambre civile

6a2264f2cdc6046d473961ea

Appel

4 juin 2026

[V] et [S] [C] la somme de 6.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6a1e6622cdc6046d47cab8ad

Appel

29 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chbre de l'expropriation

6946a7b275782d5f06fa3e65

Appel

19 décembre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

Appel

4 juin 2026

-22, L642-2, L642-5, L651-4, R631-39, R642-1, R651-5, R662-3 et R662-12 du code de commerce, des articles 31,122, 546, 561 et 562 du code de procédure civile, de : à titre principal, déclarer irrecevable

Source officielle

24 284 résultats pour « article 564 du code de code de procédure civile. »

24 284 résultats pour « article 564 du code de code de procédure civile. »