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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f369
30 juin 2009
30 juin 2009
700 du nouveau code de procédure civile pour chacune des < < familles > >, - a condamné L'OPAC DU RHONE à verser à l'Association Amicale des Locataires de la Résidence < < Le Stade > > une indemnité
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4d
15 avril 2024
15 avril 2024
[E] au paiement d'une somme de 9 000 000 F CFP, - débouté Mme [H] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - fixé à quatre les unités de valeur au titre de l'aide judiciaire
Source officielle14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c48
29 février 2012
29 février 2012
Il sollicite une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da693
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamné la société Crecc à payer à la société Axa France Iard la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum
Source officielleChambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- CONDAMNER la société ENEDIS à verser à Monsieur [Z] [H] la somme de 3.500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf78
7 décembre 2016
7 décembre 2016
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la société TV5 MONDE à lui payer en cause d'appel la somme de 2500 euros sur le fondement de ce même article.
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7315
4 avril 2024
4 avril 2024
[C] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
Enfin, il demande reconventionnellement de condamner Monsieur [U] à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre au paiement des dépens.
Source officielle2ème Chambre
6528df1daaebb88318fda469
12 octobre 2023
12 octobre 2023
104374P028 et CCP 1129098N028).
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329a
26 avril 2016
26 avril 2016
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a568b
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[N] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119552
9 mai 2016
9 mai 2016
] Madame [E] [FFFF] [Adresse 87] [Localité 19] Madame [J] [ZZZZ] [Adresse 88] [Localité 39] Monsieur [UU] [CCCC] [Adresse 89] [Localité 71] Madame [C] [XXXX] [Adresse 10] [Localité
Source officielle1ere Chambre
627b55af76c5d9057df800a9
10 mai 2022
10 mai 2022
Le juge des référés a en outre condamné la SCI Anvinclo à payer à [L] [Y] la somme de 5.000 euros à valoir sur son préjudice, celle de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a5689
21 octobre 2020
21 octobre 2020
V... au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la présente procédure d'appel : 7000 € - Condamner la Société France Télévisions aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b3
19 octobre 2015
19 octobre 2015
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
65b35bc11d7564000872dc0c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale.
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officiellePage 7 sur 13