Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85954
1 juin 2001
1 juin 2001
Média, 3617 artistic, la marque M6 étant la propriété de la Société Métropole Télévision, infraction prévue par les articles L.716-9, L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A), L.713-3 A) du Code
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e0970c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 711-3, L. 712-3, L. 712-5-1, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-4, R. 712-13 à R. 712-19, R. 712-21, R. 712
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6035a3415ca9980727950a6c
23 février 2021
23 février 2021
[S] demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau : Vu les articles L 711-2 b), L 712-6, L 714-5, L 714-6 b) et L 716-15 du code de la propriété
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd277
5 mai 2022
5 mai 2022
«Champ Gaupas» pour 1 ha 25 a 46 ca - Section B n° 715 «Clos Quelouet» pour 79 a 10 ca - Section B n° 716 «Clos Quelouet» pour 75 a 50 ca - Section B n° 719 «Pré de l'Epine» pour 18 a 35 ca - Section
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " I.- La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. / Elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64d
7 février 2011
7 février 2011
719 du Code de Procédure Civile, les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours qui ne sont pas compris dans les dépens mentionnés à l'article 695 du Code de Procédure Civile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00324_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, en vertu des articles L. 542-1, L. 542-2 et L. 542-3 de ce code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
20 juin 2014
-10 a), art. l. 711-1, art. l. 712-1, art. l. 713-1, art. l. 716-1 c. propr. int. et réprimés par art. l. 716-10, art. l. 716-9, art. l. 716-11-1, art. l. 716-13, art. l. 716-14 c. propr. int
Source officielle1ère Chambre
6549e305bc1a528318e0970e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 711-3, L. 712-3 à L. 712-5-1, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-4, R. 712-13 à R. 712-19, R. 712-21, R. 712
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’article L. 712‑6‑1 du même code dispose enfin que : « (…) III. - Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
12 mars 2001
d'une marque qui n'est pas conforme aux dispositions des articles L.711-1 L.711-4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’article L. 712‑6‑1 du même code dispose enfin que : « (…) III.- Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
L.716-9 A), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-3 B) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
L.716-9 A), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-3 B) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
L.716-9 A), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-3 B) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
, 718 et 719 et l'invitait à indiquer s'il entendait exercer son droit de préférence, étant précisé que ce droit de préférence ne concernait que les parcelles 714, 716 et 718.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ad
20 décembre 2007
20 décembre 2007
FRANCE TELECOM relèvent donc du régime spécial de sécurité sociale en application des articles L 712-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; que, cependant, l'article L 712-7 du code de la sécurité
Source officiellePage 7 sur 597