FAITS CONSTANTS : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] a eu pour syndic la SAS BREFICO jusqu'à l'assemblée du 6 juillet 2010, qui a désigné la SARL FA-G PERENNE, dont le mandat

L PROTIFAST lors de l'établissement de la liste de ses créanciers en mai 2005, peu importe que cette liste n'ait pas pris la forme d'une liste certifiée.

Le [Adresse 12] a essayé de recouvrer sa créance par mesure d'exécution forcée.

Mme [O] fait essentiellement valoir : - que le premier juge a commis une erreur de droit en considérant comme justifiés l'existence et le montant de la créance réclamée par le syndicat des copropriétaires

RÉSIDENCE [5] Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [5] » sis [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic, CITYA [Localité 3], SARL à associé unique, immatriculée au RCS de LISIEUX sous

APPELANTE Syndicat [4] syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL L'AGENCE IMMOBILIERE ANTIBOISE - AIA -, elle-même prise en la personne de son représentant légal

- avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.

[U] [N], intimé ayant formé appel incident, invite la cour, au visa des articles 1343-5 et 2224 du code civil à : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé la créance du syndicat des copropriétaires

Par déclaration reçue le 2 août 2021, le syndicat des copropriétaires, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Sergic, a formé appel du jugement.

Les défendeurs ont opposé à la demande du syndicat des copropriétaires la nullité du mandat du syndic, l'empêchant d'agir en justice, résultant de l'absence d'ouverture par celui-ci d'un compte bancaire

[F] et Mme [F], - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] pris en la personne de son syndic Loft One, de ses autres demandes plus amples ou contraires, - condamné le syndicat

Le commandement de payer valant saisie a été dénoncé le 28 septembre 2007 à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, créancier inscrit.

Par lettre recommandée du 26 octobre 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pont Habité a formé un recours contre cette ordonnance.

, la somme de CENT VINGT EUROS (120 €) correspondant aux frais nécessaires exposés par le syndicat pour obtenir le recouvrement de la créance à son encontre en application de l'article 10-1 de la loi du

, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE FORCEE : SAS IMMO FRANCE AQUITAINE, prise en sa qualité d'ancien syndic du syndicat des coproprietaires de la résidence CEREY, agissant poursuites et

Par déclaration du 26 octobre 2023, la Sarl Citya Flaubert a formé un appel contre ce jugement uniquement à l'encontre de la Sci Manhattan Immobilier et du syndicat de copropriétaires.

- de dire et juger que la créance du créancier poursuivant est exigible.

Dire que lesdites sommes doivent être mises à la charge de l'Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salariés (A.G.S.), représentée en la cause par le C.G.E.A Faillites transnationales

de déclaration de la créance en cause, qui concerne les seuls créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 3 février 2026, le syndicat du [Adresse 10] demande à la cour de : Recevoir le syndicat de l'immeuble du [Adresse 10], représenté par son syndic