André HENNY, Président de L'UNIAT ALSACE, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSSURANCE MALADIE DU BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général

sont venues la société MMA et la société MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA).

VEHBI, la SA AXA ASSURANCES, Mr BOURZGUI X... et la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE aux fins de faire déclarer commune la mesure d'instruction à intervenir, instance enrôlée sous le n° 02-602.

Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.

. [****] En 1992 Madame Louise Y..., alors expert comptable stagiaire au sein de la société SOREC, a souscrit auprès du GAN une police d'assurance Multi Prévoyance Santé (MPS) prenant effet le 1er juillet

: CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance

Cette dernière a elle-même appelé en garantie les sociétés AGESTAR SRL, SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL et MULTI SERVICE SRL.

cause ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 3 du jugement attaqué et de mettre la SA MMA IARD en cause dans cette expertise et, à titre reconventionnel, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances

; comme le premier juge, la cour estime donc les conditions générales du contrat d'assurance opposables à l'assuré.

de cumul d'assurances.

De son vivant, Mme [F] avait souscrit deux contrats d'assurance-vie ayant pour bénéficiaires, à leur souscription, ses deux enfants à parts égales.

et à concurrence de 20 % par la société SOBADOC.Vu les dernières conclusions notifiées le 13 juin 2005 par la SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS et la Société d'ASSURANCE REALE DI ASSICURAZIONI aux termes

Toutefois, en cas de lésions traumatiques multiples et récentes, le troisième acte opératoire éventuel est exceptionnellement noté à 50% de son coefficient. 2.

EXPOSE DU LITIGE Les sociétés GTA et JPV Assurances (ci-après JPV) exercent l'activité de courtier en assurances.

[D] a établi une déclaration de maladie professionnelle aurpès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant, la CPAM de la Charente) mentionnant un ' carcinome urothélial PT de

LECOCQ (avoués à la Cour) représentant : SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS Avocat au barreau de RIOM Sté AZUR ASSURANCES IARD DEVENUE MMA IARD ... 63700 SAINT ELOY LES MINES Représentant : Me

Elle a sollicité la rachat total du contrat le 06 juillet 2009 et a alors perçu la somme de 4.007,74 euros, - le 02 octobre 2007, elle a souscrit un contrat d'assurance sur la vie multi-supports 'Idealis3

Par lettre du 29 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.