: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

a été débattue en audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en

Suivant lettres recommandées adressées par le greffe le 22 février 2024, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 12 juin 2024. A cette audience, M.

été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Royer magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026, l'affaire étant renvoyée pour être plaidée à l'audience du 3 mars 2026.

Un juge chargé d'instruire l'affaire a été désigné conformément à l'article 861-3 du code de procédure civile.

chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Masson

d'incident du 18 mars 2024 et les plaidories des conseils des parties, à l'issue desquelles le délibéré a été fixé à ce jour, par mise à disposition au greffe ; MOTIFS Attendu que l'article

: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, président, Madame Monique MAUMUS, conseiller Madame

nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD, Conseiller, magistrat chargé d'instruire seul

X... a été avisé par un courrier du 24 février 2011 que l'affaire serait appelée du 8 juin 2011au 10 juin 2011. Entre-temps, le 9 octobre 2009 M.

(Délégué syndical ouvrier) **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2011,

BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 13 Juin 2007, tenue par Monsieur FROMENT magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries,

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame DE

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame