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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d07

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les différents avis du médecin du travail qui concernent M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03542_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A la suite de cet avis, le président de la communauté de communes du Clermontais a saisi le médecin de prévention.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01581_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A la suite d'un accident du travail, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à son poste de travail le 30 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bd9ccdc6046d47327e20

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail et que le salarié ne démontre donc pas l'existence d'une obligation de visite

Source officielle
CA

11e chambre

60354c0fa668b475425c2ea5

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

, le 20 mars 2012 a ordonné la réintégration du salarié ; que le 9 juillet 2012, Monsieur [Y] a été licencié pour refus persistant de réintégrer son poste de travail ; que Monsieur [Y] a contesté son licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6f4a8b9e585e6a5662

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le médecin du travail a déclaré inapte à son poste de travail en ces termes : 'Premier avis d'inaptitude : salarié à revoir dans 15 jours pour un nouvel avis après étude des postes de travail compatibles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5408361df277dc59877

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La société identifiait un poste de chaudronnier à Laudun et sollicitait le médecin de travail pour savoir si ce poste situé à 49 km ( et non 30 km comme préconisé par le médecin du travail ) était compatible

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71223

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il l'a sommé de le réintégrer à son poste de travail, de l'affilier à la médecine du travail et lui verser les rémunérations dues pour le mois de septembre 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

643f890aad85da04f53a3d5a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 13 avril 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a10

Appel

18 août 2014

18 août 2014

sécurité sociale en qualité de médecin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c588

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du travail, qui peut, sur demande de l'agent, recueillir l'avis d'un médecin du Conseil de prévoyance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02002_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A... n’avaient pas été reconstitués et en ce que, d’autre part, aucune nouvelle décision sur une éventuelle réintégration physique n’avait été prise à la suite de l’avis émis par le médecin du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163cdaca4f434918a1e521a

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Par lettre du 14 mai 2007, [H] [P] a reproché à son employeur d'avoir refusé qu'elle reprenne le travail, de l'avoir mise en congés payés et d'avoir pris un nouveau rendez-vous auprès du médecin du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du médecin du travail du 7 février 2018 indiquant': «'recommandation de garder les mêmes aménagements préconisés aux fiches précédentes'», l'avis complémentaire du médecin du travail du 27 septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd99e1c1941b1ee9801b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par avis rendu le 16 février 2016, M. [R] a été déclaré temporairement inapte à son poste de travail par la médecine du travail puis placé en arrêt de travail pour cause de maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e04

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, le salarié a été examiné le 06 juin 2017 par le médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e69dcdc6046d477b7018

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] a été placé en arrêt de travail du 8 décembre 2016 au 12 janvier 2017, puis du 17 janvier 2017 au 31 janvier 2017. Par avis du 30 janvier 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf00cdc6046d47bf28cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

travail mais d'une suspension du contrat de travail en raison d'une absence de carte professionnelle ; d'autre part qu'après avoir énoncé que la poursuite du contrat de travail était impossible, elle

Source officielle

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