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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d07
2 avril 2025
Les différents avis du médecin du travail qui concernent M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
A la suite de cet avis, le président de la communauté de communes du Clermontais a saisi le médecin de prévention.
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
A la suite d'un accident du travail, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à son poste de travail le 30 septembre 2016.
Chambre sociale 4-4
6971bd9ccdc6046d47327e20
21 janvier 2026
de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail et que le salarié ne démontre donc pas l'existence d'une obligation de visite
11e chambre
60354c0fa668b475425c2ea5
12 mai 2016
, le 20 mars 2012 a ordonné la réintégration du salarié ; que le 9 juillet 2012, Monsieur [Y] a été licencié pour refus persistant de réintégrer son poste de travail ; que Monsieur [Y] a contesté son licenciement
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6d6f4a8b9e585e6a5662
21 octobre 2020
Le médecin du travail a déclaré inapte à son poste de travail en ces termes : 'Premier avis d'inaptitude : salarié à revoir dans 15 jours pour un nouvel avis après étude des postes de travail compatibles
5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
La société identifiait un poste de chaudronnier à Laudun et sollicitait le médecin de travail pour savoir si ce poste situé à 49 km ( et non 30 km comme préconisé par le médecin du travail ) était compatible
Chambre sociale
66921894f3a19d0db6b71223
12 juillet 2024
Il l'a sommé de le réintégrer à son poste de travail, de l'affilier à la médecine du travail et lui verser les rémunérations dues pour le mois de septembre 2002.
Chambre Sociale
69fd7103cdc6046d47024ae0
7 mai 2026
Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une
Recours Hospitalisation
643f890aad85da04f53a3d5a
18 avril 2023
Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 13 avril 2023, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a10
18 août 2014
sécurité sociale en qualité de médecin.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c588
1 juillet 2025
du travail, qui peut, sur demande de l'agent, recueillir l'avis d'un médecin du Conseil de prévoyance
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
A... n’avaient pas été reconstitués et en ce que, d’autre part, aucune nouvelle décision sur une éventuelle réintégration physique n’avait été prise à la suite de l’avis émis par le médecin du travail.
CHAMBRE SOCIALE A
6163cdaca4f434918a1e521a
26 janvier 2010
Par lettre du 14 mai 2007, [H] [P] a reproché à son employeur d'avoir refusé qu'elle reprenne le travail, de l'avoir mise en congés payés et d'avoir pris un nouveau rendez-vous auprès du médecin du travail
65321b579e4ea48318f5b027
19 octobre 2023
du médecin du travail du 7 février 2018 indiquant': «'recommandation de garder les mêmes aménagements préconisés aux fiches précédentes'», l'avis complémentaire du médecin du travail du 27 septembre
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.
Chambre sociale 4-3
6785fd99e1c1941b1ee9801b
13 janvier 2025
Par avis rendu le 16 février 2016, M. [R] a été déclaré temporairement inapte à son poste de travail par la médecine du travail puis placé en arrêt de travail pour cause de maladie.
Chambre 4-4
626b8049d1fb03057d9a4e04
28 avril 2022
Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, le salarié a été examiné le 06 juin 2017 par le médecin du travail qui a rendu un avis d'inaptitude.
69d5e69dcdc6046d477b7018
7 avril 2026
[I] a été placé en arrêt de travail du 8 décembre 2016 au 12 janvier 2017, puis du 17 janvier 2017 au 31 janvier 2017. Par avis du 30 janvier 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 5
69facf00cdc6046d47bf28cf
5 mai 2026
travail mais d'une suspension du contrat de travail en raison d'une absence de carte professionnelle ; d'autre part qu'après avoir énoncé que la poursuite du contrat de travail était impossible, elle
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