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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bcc
9 avril 1998
9 avril 1998
occupés par la SARL LOGICONFORT, il convient de relever que cette dernière n'a opposé aucune réserve à l'exécution des prestations YVELEC, soit avant la vérification des installations pratiquée par le bureau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
date des 3, 7 et 14 novembre 2022 la SA ALLIANZ IARD a fait assigner devant le juge des référés la SARL AB ARCHITRECTURE (maître d'oeuvre), la SAS DRUET (menuisier extérieur), la SAS DEKRA INDUSTRIAL (bureau
Source officielle1ère chambre civile A
6364bba2e405357f749eaa56
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 2 décembre 2021, l'expert a demandé à la société SLC de communiquer : « 4.1 ' les fiches d'avis (43 au total) du bureau de contrôle SOCOTEC stipulées dans son rapport final (RFCT) ; 4.2 ' les justificatifs
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bf
10 mars 2005
10 mars 2005
Une étude technique de novembre 2000 de la Société Bureau Alpes Contrôles concluant à la reprise nécessaire de toutes les fixations des garde-corps, diffusée auprès des membres du conseil syndical, était
Source officielleChambre 1-2
6348ff1763d497adffda3e18
13 octobre 2022
13 octobre 2022
est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la société Antidis sollicite de la cour qu'elle : - constate qu'elle a répondu aux interrogations de la bailleresse en missionnant un bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
28 juin 2011
X..., réplique qu'il a analysé l'ensemble des normes applicables et ce avant l'intervention du sapiteur, nécessaire car chaque partie se prévalait d'un bureau de contrôle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358783fdb966ac7a0e84b0
6 avril 2016
6 avril 2016
S'agissant de la question des risques pour les avoisinants, le syndicat des copropriétaires a motivé son opposition aux travaux par le fait que le bureau de contrôle Qualiconsult missionné par le maître
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
19 décembre 2019
technique pour les missions confiées au bureau de contrôle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
lui a été adressé le 24 juin 2024, la société civile immobilière Le Sénevé a indiqué qu'aucune demande de permis de construire modificatif n'a été déposée en raison de l'absence d'attestation d'un bureau
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Enfin, la convention de marché de travaux mentionne le versement du solde, soit 30'000 euros TTC, à la réception des travaux après présentation d'un certificat de travaux conformes émis par le bureau de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des autres constructeurs responsables, à savoir les membres du groupement de maîtrise d'œuvre, le bureau de contrôle CETE Apave Sudeurope, ou encore le bureau de contrôle extérieur Ginger CEBTP en charge
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
251 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 07/04715 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 juin 2005 SA GSE C/ SA AXA FRANCE IARD SA COLAS EST SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS BUREAU
Source officielleCour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
prononcée au profit des époux DA X... ainsi que du coût de reconstruction du mur soit 41.432 euros HT augmentés de la TVA au taux applicable et d'une somme de 5.335,72 euros au titre des honoraires du bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
société LES ARCHITECTES justifie avoir assuré le suivi du dossier de demande de permis de construire, sous-traité le dossier de consultation des entreprises et engagé des démarches pour le choix d'un bureau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE43 E.U.R.L. ALU BAIE CREATIONc/S.A
63c8ef40dc5b777c909930fd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 13 avril 2018, le bureau de contrôle APAVE émettait un avis défavorable pour certaines menuiseries, renouvelé dans les rapports du 1er juin 2018 et 16 juillet 2018, et rendu dans l'attente de l'avis
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f61
19 mars 2015
19 mars 2015
reste gardienne de ses ouvrages jusqu'à la réception ; - elle ne démontre pas que les fissures réservées proviennent de la structure du bâtiment ou d'une mauvaise qualité du béton, dès lors que le bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Nogues sur plusieurs questions techniques, précisant uniquement qu'il signerait ces documents pour valider son engagement si elle lui confirmait qu'elle assurait 'tous les calculs et que si un avis d'un bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf0
15 novembre 2007
15 novembre 2007
deuxième de l'année 2004 date du dépôt du rapport B..., en faisant application des dispositions de l'article 1719 et suivant du Code Civil, outre la somme de 2500 € correspondant à l'intervention du bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
deuxième de l'année 2004 date du dépôt du rapport B..., en faisant application des dispositions de l'article 1719 et suivant du Code Civil, outre la somme de 2500 € correspondant à l'intervention du bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X..., la société MAF et le bureau de contrôle, et par M. X... contre la société Grif ingénierie et son assureur.
Source officiellePage 7 sur 986