CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 342 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4aec67ef77d000880b4c7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

-un certificat de congés payés rectificatif conforme au jugement à intervenir, destiné à la caisse de congés payés du bâtiment en application de l'article D3141-34 du Code du travail Se réserver la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd832f77035fb0bf7f06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au 15 juillet 2021: 865,49 euros - ordonné à la société Normetanch de délivrer à la caisse de congés payés du bâtiment l'attestation destinée au paiement des congés de Mme [B] au titre de la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa6

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

L'indemnité est fixée à la somme de 11 621, 28 euros. 5/ sur les congés payés Il résulte des dispositions de l'article D. 3141-9 du code du travail que l'employeur délivre au salarié, en cas de

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

payés : Du fait de l'activité de bâtiment de la société, c'est la caisse des congés payés du bâtiment qui est débitrice des congés payés, et non l'employeur qui y cotise. 8°/ Sur les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [Z] à contacter la caisse des congés payés du bâtiment pour obtenir le paiement de ses jours de congés payés, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e879

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

payés y afférents ; -3 990, 92 euros ou subsidiairement 3 492, 00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -399, 09 ou subsidiairement 349, 20 euros au titre des congés payés y afférents ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637ed46fb0a05a234bb1de

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Il a, en outre, ordonné la remise d'un certificat de travail, d'une attestation ASSEDIC et un certificat pour la caisse de congés payés du bâtiment, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

de congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238615

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le salarié précise en outre que son employeur a cessé de lui fournir du travail à compter du mois de février 2020, et qu'il a cessé de cotiser auprès de la Caisse des congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd42eb797effb0701b0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme [V] ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés, les congés relevaient de la caisse des congés payés du Bâtiment, ni à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01e

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

payés versées par la Caisse de congés payés du bâtiment, ainsi qu'une prime de 8. 781, 12 euros payée par son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

payés afférents (travail les samedis du 1 er octobre 2008 au 30 juin 2010), ' 1356,08 € et 168,16 € de congés payés afférents (semaine du 12 au 18 juillet 2010), ' 2633,40 € et 450,54 € de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'employeur fait plaider que les calculs de rémunération produits par le salarié sont inexacts en ce qu'il n'a pas déduit les périodes de congés payés réglés par la Caisse du bâtiment et des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bd6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] [N] la somme de 4'216 € au titre du préavis, outre 421 € au titre des congés payés afférents, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736929a58162057dac65d4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En outre c'est à la caisse des congés payés du bâtiment d'assurer le paiement de cette indemnité. M. [U] sollicite une somme de 777,15 euros à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993256

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

payés -1 000,00 € d'heures supplémentaires -900,00 € de solde de congés payés ainsi que la remise sous astreinte de divers documents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd4

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

payés afférents a été régulièrement rejetée par les premiers juges ; Que la réclamation au titre des congés payés ne peut être accueillie, les indemnités pour congés payés relevant de la caisse de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036ffc46537959a9ac22c98

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[M] [Q], appelant, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour - de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - de condamner la société CHARMITA à lui payer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2975782d5f060b4a82

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

secteur du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88655

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

au titre des congés payés y afférents, *] 1.421,77 euros à titre de rappel de repos compensateur.

Source officielle

Page 7 sur 1018

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.