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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845ed
17 octobre 2024
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné
Ch.protection sociale 4-7
69731088cdc6046d47623481
22 janvier 2026
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb07
4 juillet 2023
Chambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9df
11 avril 2025
4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fb
25 avril 2024
Les médecins travaillant pour le service médical de la caisse ont en outre, accès à l'ensemble des renseignements médicaux des assurés et leurs avis peuvent être produits en justice sans l'autorisation
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a797386e
10 janvier 2025
À l'issue de ses investigations, la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM ou la caisse) du Hainaut a notifié une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
C..., correspondent à des montants en chiffres ronds, ne peuvent manifestement pas correspondre à des erreurs de caisse.
67f8af59b5ff6e72c9612554
10 avril 2025
68f9b8300a84a5e5f0021678
22 octobre 2025
Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de 30 jours francs mentionné
8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
Suivant acte notarié reçu le 16 avril 1986, la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (la Caisse) a consenti à Monsieur [D] [B], huissier de justice un prêt d'un montant de 524.000 francs soit 79.883,28 euros
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f15
13 octobre 2022
de toutes ses demandes contraires, - condamner la caisse au paiement d'une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse
6708c068445a086e2bcee1f5
10 octobre 2024
d'assurance maladie des Yvelines (la caisse).
Chambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff381526
1 octobre 2024
1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314768
décembre 2022) suivant la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire, soit 720 euros en deniers ou quittance (suivant le maintien ou la restitution des versements opérés par la caisse
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7153cdc6046d47743c47
29 mai 2026
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612492
6710aa4dbe64d7e510244f58
15 octobre 2024
[W], avec intervention de témoins, s'est bien produite au temps et au lieu de son travail comme cela ressort de l'enquête administrative diligentée par la caisse primaire.
Chambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7789
4 avril 2024
Au soutien de sa position, la caisse invoque en outre, sa pièce également numérotée 9, s'agissant de la copie d'un écran informatique interne, relatif à l'outil de gestion des questionnaires risques professionnels
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
Chambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d73
9 janvier 2025
de production est équipée d'une aide à la manutention et, dès lors, que le salarié n'a les bras décollés du corps qu'une heure par jour maximum, ce qui contredit ses réponses au questionnaire de la caisse
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