CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 159 résultats pour « chambre des métiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb637

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M [Y] [V] [X] [H] la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb639

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[C] [Z] [O] la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00408_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et d'effacer son signalement dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02537_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5cde12c85000874b026

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un document de la chambre des métiers du bâtiment établit que M. [C] [T] a déposé un dossier de cessation totale d'activité le 24 janvier 2018, tandis qu'une déclaration de cessation d'activité de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21040c4cf860008dff638

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Un document de la chambre des métiers du bâtiment établit que M. [H] [N] a déposé un dossier de cessation totale d'activité le 24 janvier 2018, tandis qu'une déclaration de cessation d'activité de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162021

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

de commerce et d'industrie ; - h) au représentant de la chambre de métiers ; - i) au représentant de la chambre d'agriculture ; - j) au président de la section Régionale de la conchyliculture ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01783_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de commerce et d'industrie territoriale ou la chambre de métiers et de l'artisanat. (…) Pour la détermination du bénéfice non commercial, les représentants des contribuables sont désignés par l'organisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

de métier : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00213_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers : 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

633d1fa862f5393e2eb44871

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique devant Mme Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

660f9517a40f8b0008cb791b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

-le 9 juin 2010, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine Maritime, saisie par les services de la préfecture afin de comprendre les raisons des difficultés a écrit à la CREA. « Lors de nos échanges

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1d973dc0a7d8826fd85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'application de la convention collective ; - le contrat d'apprentissage signé en 2022 et validé par la chambre des métiers ne mentionne aucune convention collective applicable et mentionne comme rémunération

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02961_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

société de fait du Domaine de la Deymarie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe additionnelle pour frais de chambres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle exerçait une activité d'aménagements extérieurs sous la forme d'une entreprise individuelle, l'entreprise Y..., régulièrement inscrite à la chambre des métiers, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938dd

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

bien-fondé de son licenciement et a attrait devant la juridiction prud'homale, la société GWADAPRESTA ; Que cependant il résulte des pièces produites au dossier et notamment la lettre émanant de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0d

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 02629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Etablissement Public POLE EMPLOIc/Monsieur Cédric X

6253cd08bd3db21cbdd92130

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4050 Etablissement Public

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69f446ebcdc6046d472ed58d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

délai de six mois à l' URSSAF Aquitaine et à suivre un stage ou une formation à caractère sanitaire ou social, à ses frais, à savoir un stage de sensibilisation contre le travail illégal auprès de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d2

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Monsieur Pierre Y... précise exercer le métier de coiffeur depuis plus de 21 ans, être en conséquence habilité à accueillir une apprentie, précision faite que la chambre des métiers a validé le contrat

Source officielle

Page 7 sur 1108

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/10/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMBRE DE METIERS DE L'AUDE - CITE DES ARTISANS

SIREN 420824609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

30/10/2014

Voir →