Par lettres recommandées, envoyées le 14 décembre 2020 mais non réclamées, Mme [M] et M.

Son article 9 est rédigé ainsi : « Le présent contrat et ses avenants peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis

Vous pouvez faite une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Par lettre recommandée en date du 2 juillet 2010, Mme [R] [C] a été licenciée au regard de son insuffisance professionnelle caractérisée par - l'insuffisance de son chiffre d'affaires - sa méthologie

Elle fait valoir qu'elle justifie de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le bordereau d'envoi.

donc été rompu de la seule initiative de l'employeur le 31 janvier 2021 par l'envoi du solde de tout compte et que le fait qu'il ait, postérieurement à cette date, envoyé des prolongations d'arrêt de travail

de la lettre recommandée.

Elle précise que le courrier qui lui a été adressé par le CIDF le 8 novembre 2016 ne pouvait justifier la déchéance du terme faute de lui avoir été notifié par lettre recommandée avec avis de réception

La lettre recommandée du 5 septembre 2018 qu'elle leur a adressée et dont ils ont été avisés le 7 septembre 2018 est postérieure à son paiement.

Monsieur [P] [R] ayant cessé de faire face aux échéances du crédit, la société Ca Consumer Finance lui a adressé un courrier par lettre recommandée envoyée le 25 août 2022 par lequel elle a prononcé la

Le 15 juillet 2021, la société Peac a mis en demeure la société Avenir Prothèses de lui payer la somme de 32.121 euros TTC au titre des loyers impayés, se prévalant de la clause résolutoire du contrat.

Le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence et une période d'essai.

Les deux lettres de mission successives du 7 janvier et 28 juillet 2016, intitulées «'gamme gestion essentiel'», prévoyaient l'établissement de ses déclarations fiscales et sociales, outre sa déclaration

Par lettre recommandée envoyée le 4 décembre 2020, le cotisant a relevé appel de cette décision.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 2 février 2011, envoyée le 3 février, présentée le 4 et retirée le 5 février par la salariée, la société a notifié à [W] [O] la rupture de sa période

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçu le 27 juillet 2024 par M. [C] [V]. M.

Le tribunal a écarté les moyens tendant à voir prononcé la nullité des prêts, faute pour les défendeurs d'invoquer un texte la prévoyant, mais a toutefois constaté que les clauses d'exigibilité des deux

ont considéré à bon droit que les parties avaient renoncé à la formalité de la lettre recommandée, destinée à certifier la date de la réclamation devant intervenir pendant la durée du dépôt en compte

Par lettre recommandée et lettre simple en date du 19 avril 2010, la SA LIXXBAIL a mis en demeure l'EARL LA TALUPE de régler les loyers impayés représentant la somme totale 11.820,48 € TTC.

S était donc valablement mandatée pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception concernant le règlement de l'indemnité prévue par l'article L114-2 du code des assurances à l'assureur ou à