Dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit son cours à la diligence du conseiller de la mise en état ; Sur la production de pièces L'article 11 alinéa 2 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée par Me Antoine FORNET de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Dispensé de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile CPAM DU JURA, sise [Adresse 4] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, sous le n° 19NC01997, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura

[I] du surplus de ses demandes en ce compris de sa demande de communication de pièces, - dire et juger que les frais de consignation seront à la charge de M. [I] (...).

La SARL La Foncière Chantin a présenté ses observations le 24 février 2025 sur le courrier de la cour du 20 février 2025.

Le courrier émanant de Mme [Y], auquel cette lettre se réfère, n'est pas produit aux débats, étant observé que Mme [Y] elle-même a vainement sollicité son notaire pour en obtenir la communication.

intégrale du CCTP et des pièces de l'appel d'offres, - la condamner au paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'incident

, demeurant Service juridique - [Adresse 4] représentée par Madame [D] [X], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 avril 2022, Mme A, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler

COMMUNICATION MARQUAGE ETPUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pierre GASSEND Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :

en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, a trait à la communication de l'ensemble des documents comptables.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

' Il ne ressort pas davantage des pièces de la procédure qu'un exemplaire du contrat de prêt ait identiquement été fourni par le prêteur à l'emprunteur.

[O] [G] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de BOURGES, formation paritaire