- l'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois 3078,84 euros majorés de 307,88 euros de congés payés - l'indemnité de licenciement :1539,42 euros En application de l'article L.1235-3 du code du

X...reconnaissait avoir perçu l'intégralité des sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de sa collaboration et notamment tous les salaires et rémunérations, les primes, indemnités de congés payés

de préavis 386,40 euros brut au titre des congés payés y afférents 7 509,03 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 38 640 euros net à titre d'indemnité pour licenciement sans

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de congés payés, indemnité de préavis, rappel de salaires et de prime", a : * Condamné la SA PUBLICATIONS

2017 et à titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité forfaitaire de rupture et d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé

la formule de calcul du coefficient, l'URSSAF procédant en réalité à une confusion entre indemnité de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés.

[L] les sommes suivantes : * 388,51 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 2.319,47 € au titre de son préavis, outre la somme de 231,94 € (congés payés), * 2.319,47 € au titre des dommages et

[L] de ses entières demandes fins et conclusions au titre du rappel de salaire et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis,

Sur l'indemnisation : - Sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés : L'indemnité compensatrice de préavis a été calculée par les premiers juges sur la base de la moyenne

Y...a saisi dès le 10 mai 2010 le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement du salaire d'avril 2010, une indemnité compensatrice de congés payés, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement

compensatrice de congés payés, d'indemnité de licenciement et de droit individuel à la formation, dire n'y avoir lieu à rectification de l'attestation Pôle emploi et s'entendre condamner Madame X...au

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 377,47 euros bruts au titre des congés payés y afférents, . 1100,96 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement, . 5662,11 euros nets

compensatrice de préavis ainsi que 6 000 Francs au titre des congés payés y afférents, 10 500 Francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 49 000 Francs à titre d'indemnité spéciale de

[W] [M] les sommes suivantes : ' 15 724,74 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 1572,47 euros d'incidence congés payés ; ' 6 814,05 euros d'indemnité de licenciement ; ' 53 000 euros à titre

de préavis - 496,70 € au titre des congés payés y afférents -1686,95 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied ; - 168,69 € à titre congés payés y afférents - 4.222 € à titre d'indemnité légale

taux horaire correspondant au SMIC brut de cette année 2018, majoré de 40 % pour tenir compte des charges patronales et sur la base d’une année de 412 jours pour tenir compte des jours fériés et des congés

compensatrice de congés payés, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et afin de dire que la clause de non-concurrence inclus dans ces contrats est sans effet.

Nous vous avons expliqué la procédure de licenciement et donné les indications nécessaires en ce qui concerne les éléments de préavis, congés payés, indemnités de licenciement, etc. " A supposer que

de congés payés, indemnités de préavis, etc.), dans les conditions prévues par la réglementation ou dans le cadre d'un accord ou du contrat de travail, les cotisations sont calculées selon les règles

juillet 2015 à juin 2020 : 8.595 € - Rappel de prime qualité : 4.447 € - Rappel de prime d'ancienneté : 2.109 € - Congés payés cumulés : 1.421 € - Dommages et intérêts pour inégalité de traitement