supplémentaires ; - 64,80 euros brut à titre de congés payés afférents ; - Dit n'y avoir aucun manquement concernant la préconisation du médecin du travail ; - Débouté M.

[L] 196 euros à titre d'heures supplémentaires, outre 19,60 euros au titre des congés payés afférents ; juger l'intervention volontaire du syndicat [3], anciennement syndicat [1] recevable, justifiée

Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141

MOTIVATION : Sur les heures supplémentaires : Le salarié conclut à la réformation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Sur la demande en paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et des congés payés afférents 10.

supplémentaires en 2016 - 440 heures supplémentaires en 2017 - 216 heures supplémentaires en 2018.

Il appartient à la juridiction de vérifier si les heures supplémentaires revendiquées ont été rendues nécessaires par le travail confié au salarié, l'opposition à l'exécution de celles-ci de l'employeur

Condamner la CARPA du Val d'Oise à verser à Mme [A] à titre de rappel de salaire sur prime d'ancienneté d'août 2021 à septembre 2025 la somme de 9 025 euros, ainsi que 902,50 euros de congés payés afférents

supplémentaires 2017 à hauteur de 48 111,00 euros bruts outre 4 811,10 euros bruts au titre des congés payés afférents, - rappel de salaire pour heures supplémentaires 2018 à hauteur de 9 945,01 euros

Mais, il exclut le cumul pour " médecin chef de service spécialisé ancien interne de Chr ou [6] ".

et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire, à titre de rappel de salaire lié aux heures supplémentaires réalisées mais

Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

Le jugement déféré est ainsi infirmé de ce chef. 2) Sur la demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents: Aux termes de l'article L.3171-4 du

l'existence d'heures supplémentaires infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a alloué à Mr [W] [S] (dit [P]) à la somme de 3.320,25 € outre la somme de 332 02 € au titre des congés payés y afférents

[S] [H] a saisi le conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir la condamnation de son ancien employeur aux sommes suivantes : - Rappel d'heures supplémentaires 51 612,25 euros; - Congés

€ de congés payés.

Greffier lors des débats : Madame Camille JOBEZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

n°19/03161 ; . condamné l'[Etablissement 1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants : . 14 582,40 euros brut à M.

euros brut au titre des congés payés afférents ; A titre subsidiaire - condamner l'Hôpital américain à régler à Mme [N] la somme de 13 872,38 euros brut au titre de rappel d'heures supplémentaires

[B] la somme de 14 948,06 euros brut au titre de rappel d'heures supplémentaires ; . condamner l'[1] à régler à M.