L'association indique que l'organisme de prévoyance a traité le dossier de la salariée avec retard en raison d'un changement de contrat, de la situation sanitaire, d'une erreur de calcul invoquée, la prévoyance

Il était prévu de proposer un accord à la signature des partenaires sociaux concernant la retraite complémentaire et la prévoyance pour permettre une acquisition de points de retraite au delà des points

y a été désignée comme organisme assureur obligatoire (clause de désignation) et il a été expressément retenu que ces dispositions s'appliquaient, y compris pour les entreprises ayant un contrat de complémentaire

[S] [R] et Mme [G] [T] épouse [R] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie la somme complémentaire de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in

obligatoire pour l'ensemble des salariés par la souscription d'un contrat auprès de l'Institution de prévoyance NOVALIS PREVOYANCE'; Que le Syndicat National CGT FORCE OUVRIERE des agents de la Formation

Les premiers juges ont relevé qu'il résultait de l'article 2 du chapitre 2 de l'extrait du contrat d'assurance prévoyance versé aux débats que la souscription à ce contrat d'assurance complémentaire, obligatoire

par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L.'321- 1 du code de la sécurité sociale, à condition': 1° D'avoir

du cabinet VERLINGUE, courtier, auprès de la société GENERALI, instituant au profit des salariés affiliés un régime complémentaire de santé et de prévoyance.

L'avenant instaure une clause de migration qui prévoit notamment que ses dispositions s'appliquent y compris pour les entreprises ayant un contrat de complémentaire santé auprès d'un autre organisme assureur

[N] est donc recevable contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, dont la décision sera par conséquent infirmée. Sur le bien fondé de la demande d'indemnisation M.

Au jour de la rupture du contrat de travail il ne percevait plus aucune indemnité de la compagnie de prévoyance.

L'accord d'entreprise du 1 er octobre 2013 prévoyait une possibilité de décompte des temps de travail par périodes plurihebdomadaires entre 2 et 12 semaines et il fixait à 3 jours le délai de prévenance

complémentaire) donne des précisions sur le caractère collectif du contrat de prévoyance ou de mutuelle (fiche n 5) compte tenu de l'inexistence de précisions légales ou réglementaires sur cette notion

complémentaires avant le 27 octobre 2006.

complémentaire, garanties frais de santé : * les constatations de l'inspecteur du recouvrement, qui n'a pas sollicité la communication des contrats de mutuelle souscrits au bénéfice de ses salariés, sont

prévoyance collective n° 1300048257 et indiquant : « Vous avez demandé la résiliation du contrat de Prévoyance Collective cité en référence.

Suite aux observations de l'employeur, l'URSSAF Aquitaine s'est prononcé ainsi le 29 novembre 2019 sur les chefs de redressement contestés suivants : chef n°6 : Prévoyance complémentaire : non respect

que le contrat de prévoyance est un contrat collectif mis en place par les partenaires sociaux et la copie de l'attestation de la MSA Beauce Coeur de LOIRE du 8 octobre 2010 précisant que les indemnités

de prévoyance expressément visé dans le cadre de son contrat de travail ; Qu'il soutient cet égard qu'en ayant reçu très tardivement de l'employeur une documentation relative à cette prévoyance, il a

Sur la demande de remboursement de la complémentaire santé : Madame [K] [M] expose qu'elle n'a pas bénéficié d'une assurance prévoyance santé, prévue pourtant par son contrat de travail.