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176 résultats pour « convention collective du commerce de la réparation automobile des cycles et activités connexes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

642e75cd8b510604f5bc1e46

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f09

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52556c9f0d0f8b6f1bb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Control'Auto (ci-après, la société) est un centre agréé de contrôle technique automobile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] compris.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du transport, remorquage de tous véhicules, fourriériste automobile, véhicules légers, cycles, poids lourds et bateaux, assistance et réparation de tous véhicules à moteur, achat-vente, import-export

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fffe25450008314cac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La convention collective nationale applicable à la Société est la convention du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d833e704a005d1ed7177

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b59

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

collective nationale des services de l'automobile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee139

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La relation de travail qui s'était poursuivie à durée indéterminée, était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707653cdc6046d47127d32

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

collective nationale de l'automobile).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d80c4cf860008dff4db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

compensateurs et de congés payés sur repos compensateurs ; - la somme de 16 018,72€ à titre de dommages et intérêts pour défaut d'information sur le repos compensateur ; - la somme de 48 058,16€ à

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b0793bcaf505db6967af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La convention collective nationale des services de l'automobile s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Garage des arcades est spécialisée dans l'entretien et la réparation automobile. Elle a engagé M.

Source officielle

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