CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6b
24 avril 2025
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
Pôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e46
5 avril 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,
17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f09
18 octobre 2023
Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bb
28 avril 2023
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Control'Auto (ci-après, la société) est un centre agréé de contrôle technique automobile.
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90f
16 janvier 2025
[P] compris.
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
du transport, remorquage de tous véhicules, fourriériste automobile, véhicules légers, cycles, poids lourds et bateaux, assistance et réparation de tous véhicules à moteur, achat-vente, import-export
19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed11
25 octobre 2023
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cac
25 avril 2024
La convention collective nationale applicable à la Société est la convention du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
6440d833e704a005d1ed7177
19 avril 2023
4eme Chambre Section 1
5fd917e0f4ec36b359147bbe
12 juin 2020
Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
6711faf67603bf88a1884b59
17 octobre 2024
collective nationale des services de l'automobile.
6708c05d445a086e2bcee139
10 octobre 2024
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d3
12 mai 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c1
collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Sociale A salle 3
65dd8baaaf7bf00008e5564e
26 janvier 2024
La relation de travail qui s'était poursuivie à durée indéterminée, était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités
69707653cdc6046d47127d32
20 janvier 2026
collective nationale de l'automobile).
1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
compensateurs et de congés payés sur repos compensateurs ; - la somme de 16 018,72€ à titre de dommages et intérêts pour défaut d'information sur le repos compensateur ; - la somme de 48 058,16€ à
Chambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967af
6 juillet 2023
La convention collective nationale des services de l'automobile s'applique au contrat de travail.
6629f36fdc6faf0009588a2f
24 avril 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Garage des arcades est spécialisée dans l'entretien et la réparation automobile. Elle a engagé M.
Page 7 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"