Soutenant que la convention de forfait qui lui était appliquée lui était inopposable, M.

Soutenant que la convention de forfait qui lui était appliquée lui était inopposable, M.

Soutenant que la convention de forfait qui lui était appliquée lui était inopposable, M.

Soutenant que la convention de forfait qui lui était appliquée lui était inopposable, M.

Soutenant que la convention de forfait qui lui était appliquée lui était inopposable, M.

par la loi et la convention collective.

Soutenant que la convention de forfait qui lui était appliquée lui était inopposable, M.

jours prévus par une convention collective est sanctionnée : - par la nullité des conventions de forfait jours, et ; - ouvre donc droit au salarié au paiement de ses heures supplémentaires.

individuelle de forfait prévue à l'avenant n°6 au contrat de travail en date du 5 janvier 2017 nulle et de nul effet ; à défaut, - juger la convention individuelle de forfait prévue à l'avenant n°6

En conséquence et statuant à nouveau : Juger nulle la convention de forfait-jours de M. [J] ; Subsidiairement, juger privée d'effet la convention de forfait-jours de M.

En conséquence, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, Madame [G] est cadre au forfait tel que défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps

Il s'agit, donc, d'une convention de forfait en heures assortie d'une clause de rémunération forfaitaire.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

jours et les demandes afférentes au forfait, à titre principal, ' dire la convention de forfait jours licite, ' débouter Mme [H] de ses demandes : *de nullité de la convention de forfait annuel en

Les modalités de votre convention de forfait sont celles prévues par l'accord précité. Dans le cadre du suivi de son forfait,M.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Aux termes de l'article L 3121-39 du Code du travail la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement