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821 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdbb6da6d696695f1ee4be3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

sur l'indice BT01 et augmentée de la TVA, - fixé le partage des responsabilités entre co-obligés ainsi : pour la société AMC : 80%, pour Monsieur [E] : 20%, - dit que dans leurs recours entre elles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d9957d68b57534e31a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

APPLICATION PROVENCALE HYDRAULIQUE prise en la personne de son administrateur provisoire la société DE SAINT-RAPT ET [N], représentée par M.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4cce

Appel

17 février 2015

17 février 2015

perturbé du fait des heures supplémentaires non rémunérées et de la prime de fin d'année, indiquée dans notre convention collective, mais qui n'est pas versée, et de la prime d'ancienneté qui ne prend

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, la valeur « CAF barème » n’entre pas dans la formation du prix que la société requérante verse aux fournisseurs des produits qu’elle importe.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Puis le 1er avril 2013 la société Ara a donné à bail commercial les locaux objet de l'apport de la société Alazard et [P] à la société Abattoirs du Sud dans laquelle par acte sous seing privé du 22 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c11217cad6c0164923

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Suivant convention signée le 6 août 1992, la société de droit allemand Behringwerke AG (« Behringwerke ») spécialisée dans les biotechnologies, aux droits de laquelle vient la société de droit allemand

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136ccbf3d85a0c71eb10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La dernière version du plan du rez-de-chaussée et de la coupe, signée et paraphée, mentionne bien une rampe d'accessibilité entre la voie et la porte d'entrée du rez-de-chaussée à 4 % et prévoit une accessibilité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2017 à TOTAL RAP Rap prime Rap CONGÉS PAYÉS Rap indem lict minimum Nov 2017 mai 2018 SAL ancienneté afférents 228

Source officielle
CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

la SARL LA GRANDE MAISON et la société FRANCE LOCATION.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0873

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la cour de : déclarer recevables la société Thevenot Partners, prise en la personne de Me [R], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Aleia, et la société MJA, prise en la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5438

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

entre le taux de conversion en vigueur à cette date (Spot Rate) et le Settlement Rate atteignait un certain seuil (Trigger Level) ; Que ce mécanisme, dénommé barrière désactivante plafonnait les gains

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd69a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des entreprises de nettoyage. La société Probus a perdu le marché de nettoyage des bus de la RATP au mois de juillet 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289da

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sont intervenus à l'acte de construction : - la société PSE Architecture, assurée auprès de la MAF pour la conception et auprès de la SMABTP pour la réalisation, - la société PSE Associés assurée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle
CA

15e chambre

5fca6ce8ad0e6557b5075362

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Néanmoins la société SMJ et les AGS n'apportent pas pour autant la preuve d'une collusion frauduleuse entre ces sociétés et Monsieur [N], leur salarié.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c665

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La convention collective de commerce de gros à prédominance alimentaire en son article 3.6 prévoit le versement d'une prime annuelle.

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CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

APPELANTE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b90

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (Syntec).

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eac85bbe450008b2cdc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

3044 ; - les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; - les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire ; - les primes de type 13e mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle

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