Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 juillet 2021, le 6 janvier 2022 et le 21 janvier 2022, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 sur la circulation et le séjour des personnes

a été licencié en juillet 2015.

, pris par le préfet de la Haute-Savoie en vertu de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié le 26 août 2016, qui définit le cadre d'action des autorités publiques en cas d'épisode de pollution

L'avis du 21 octobre 2021 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration considère que l'état de santé de M.

Par son avis du 2 mars 2021, que le préfet du Calvados s'est approprié, le collège de médecins de l'OFII a estimé notamment que si l'état de santé de M.

Mme F G, ressortissante marocaine née en 1980, son épouse, est, pour sa part, entrée sur le territoire français, au mois de juillet 2019 selon ses déclarations et, selon cette préfète, le 12 juillet 2019

du 1er novembre 2013, avec reprise de son ancienneté au 15 octobre 2012 et moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 850,38 euros versée sur 13 mois.

Elle a occupé diverses fonctions, à compter de novembre 2013: technicien qualité, de janvier à octobre 2015: éducatrice spécialisée et mi-temps coordinatrice à l'IME [3], puis de novembre 2015 à février

B est atteint d'une hémiplégie gauche suite à un AVC hémorragique intervenu le 26 octobre 2019, d'une hépatique B active avec des risques d'aggravation, nécessitant un suivi biologique régulier, et qu'il

collective nationale de la presse d'information spécialisée.

ont, le 26 janvier 2021, présenté chacun une nouvelle demande de titre en qualité de parents étrangers d'un enfant mineur malade.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant,

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 13 juillet 2020, le 5 mai 2021, le 6 mai 2021, le 1er octobre 2021, le 18 octobre 2021, le 3 décembre 2021, le 17 janvier

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et plus spécialement d'un compte rendu de consultation post-opératoire du 7 juillet 2021, établi par le médecin cardiologue de Mme B, et d'un certificat

Par son avis du 30 avril 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.

février 2021 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée le 29 juillet 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

; - la loi n° 2007-613 du 26 avril 2007 ; - la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 modifié ; - le décret

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres sociaux.

L'entretien s'est tenu le 17 juillet 2018. Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 23 juillet 2018, la société Engie Global Markets a notifié à M.