transport, ' Ordonné la remise par l'employeur des documents sociaux conformes à la décision, ' Rappelé que les créances de nature salariale portent intérêt légal à compter de la réception de la convocation

Avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et jusqu'au jour du paiement.

devant le bureau de conciliation et les créances indemnitaires à compter du jugement ; - ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière ; - condamné le [1] à payer à Mme [W] une somme

le bureau de conciliation, puis le bureau de jugement, sa non-comparution à l'audience ultérieure à laquelle les débats ont été renvoyés ne pouvant constituer une cause de caducité de la citation;

devant le bureau de conciliation la somme de 19437.95 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, a fixé la moyenne de ses trois derniers salaires mensuels à la somme de 29663.75 € et a rejeté

devant le bureau de conciliation à la demande de Monsieur Laurent X... le 13 août 2001, 96 000 ç (QUATRE VINGT SEIZE MILLE EUROS) d'indemnité de licenciement sans cause et sérieuse, et ce avec intérêt

avec intérêts au taux légal à compter de la date de convocation devant le Bureau de Conciliation.

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes ; débouté les parties de leurs demandes complémentaires ou contraires ; condamné la SAS DOG PRODUCTIONS à régler la somme de 2 000 € au titre

Avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation.

devant le bureau de conciliation et d'orientation, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du même code.

devant le bureau de conciliation, 7 232,46 euros de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, 300,00 euros pour défaut de cotisation à la caisse complémentaire des cadres, ces sommes produisant

devant le bureau de conciliation, . 12216,57 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . 3000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

Les sommes qui sont dues en exécution du contrat de travail portent intérêts de droit à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation, convocation qui vaut

devant le bureau de conciliation jusqu'à celle du prononcé du jugement d'ouverture de la procédure collective ; Attendu qu'il convient de condamner la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, ès-qualités, à reprendre

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, pour les sommes allouées à Mme [K] à caractère salarial ; qu'il convient de prévoir, conformément à la demande que ces intérêts se capitaliseront

Les créances de nature salariale ci-dessus fixées porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'association L'EVEIL de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil

devant le bureau de conciliation et d'orientation et celles de nature indemnitaire à compter de la présente décision, - ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, - déboute M.

[Y] portent intérêts légaux à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes pour ce qui est des créances

devant le bureau de conciliation, soit le 17 février 2007; - 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Les condamnations prononcées à l'exception des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail seront assorties des intérêts à compter de la réception de la convocation devant le bureau