CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 940 résultats pour « convocation unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

65b0bc228d0ccf000877e58f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA PRAIRIE, a convoqué Monsieur [N] à une assemblée générale le 9 août 2019.

Source officielle

Page 7 sur 747

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La convocation d'une assemblée ou la consultation écrite des Associés sont faites par le Gérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02722_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

E n'indique pas en quoi cette commission n'aurait pas été régulièrement convoquée, alors au demeurant que l'ensemble de ses membres était présent.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac5cb8dca058e3e7d7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 11 février 2019 s'est tenue une assemblée générale sur convocation de plusieurs copropriétaires .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification des contrats uniques d'insertion en contrat à durée indéterminée Mme [Y] sollicite, en infirmation du jugement, la requalification de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

En 1997 il était élu directeur général unique.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbc7cdc6046d47e963c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2004 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi, et avec le concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Sa rémunération était constituée uniquement de commissions calculées sur le prix net hors taxe de la marchandise suivant taux de commissionnement spécifié à l'article 6 du contrat de représentation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Mais suite à cela, la situation ne s'améliorant pas, nous avons dû vous convoquer à nouveau pour le 2 octobre. Vous n'avez pas déféré à cette convocation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La Cour d'appel confirme ou infirme le jugement de première instance, en statuant sur la validité du licenciement et les droits de la salariée. L'arrêt est contradictoire et exécutoire, avec une mise

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962264ccdc6046d47d46a4d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et le trésorier, tous trois membres du conseil avaient donc le pouvoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire, - que les convocations aux assemblées générales ordinaires des 11 janvier et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d4cd0992a57405de3317b8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

constater que rien en procédure n'établit qu'une transmission ait été réalisée, puisque le seul procès-verbal auquel le juge semble se référer, procès-verbal du 23 janvier 2023 à 13h43 mentionne uniquement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02377_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a présenté une demande d’asile au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne, le 5 novembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03777_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour justifier avoir satisfait à son obligation, le lycée [9] verse aux débats : - la convocation du 7 janvier 2016 transmise à Mme [N] dans le cadre des formations d'adaptation à l'emploi d'AVS à une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245266

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à titre de rappel de salaire pour non-versement du forfait prime de repas unique - 179,71 euros à titre de congés payés afférents - Condamné la société Transdev IDF à verser à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172113

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

municipal concernant la réalisation du fossé et le coût de cette intervention ; 4) la délibération du conseil municipal concernant l'intervention du géomètre et le coût de celle-ci ; 5) le courrier de convocation

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862225d4f3fc56380b052

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'appelante fait principalement valoir qu'elle n'a pas été régulièrement informée de l'évocation d'une liquidation judiciaire à l'audience à laquelle elle n'a donc pas été convoquée spécialement à cette

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9eccdc6046d4756ba6a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] courrier du 02 mai 2022 l'employeur a convoqué Monsieur [B] à un entretien préalable au licenciement pour faute, qui a eu lieu le 12 mai 2022 à 9h, sans qu'aucune suite ne soit donnée.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bbcece1704f5747a3f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] a été convoqué le 6 juin 2018 pour une réunion préalable devant se tenir le 28 juin suivant à 10h, sa convocation ne précisait pas les faits qui lui étaient reprochés de sorte qu'il n'a pu utilement

Source officielle