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1 575 résultats pour « cotation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Le Dr X..., tout en s'acquittant du paiement de la somme réclamée, a le 26 janvier 2004, saisi la Commission de Recours Amiable devant laquelle il a admis avoir effectué une erreur de cotation des actes

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca84f9ef528475855a103b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sauf exceptions prévues dans les textes, ces cotations ne sont pas cumulables entre elles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651876

Appel

17 août 2023

17 août 2023

La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cependant, la formation à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants réalisée et validée le 22 février 2021 a été effectuée postérieurement aux cotations litigieuses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cependant, la formation à la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants réalisée et validée le 31 décembre 2020 a été effectuée postérieurement aux cotations litigieuses.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02399_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B oppose l'inexistence de grille de cotation de France AgriMer spécifique à la race Parthenaise laquelle est comprise dans la grille dite " blonde d'Aquitaine et Parthenaise ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616372581cf28a447224e000

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] La société COMOTION MUSIQUE, S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42749066fd7c90fc2405

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De plus, certaines cotations utilisées par la clinique correspondent à des couronnes dentaires uniques alors que les soins prodigués correspondent en réalité à la réalisation de bridges sur dents contiguës

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52d1

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle demande à la Cour de juger en conséquence que les cotations des actes effectués par elle sont pertinentes, de rejeter les prétentions de la CPAM de [Localité 3] et de la condamner à lui régler une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31773cdc6046d47a7e26d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

déboute les parties du surplus de leurs demandes d'indus, Sur les pénalités financières, - fixe le montant des pénalités financières à la somme de 1 609 euros (soit le minimum de 0 euros pour les cotations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843de

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

COMOTION MUSIQUE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistées de Maître Barberine MARTINET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Un tableau annexe reprend pour chaque prestation concernée le nom du patient, la cotation et la date des prestations, la date du paiement, le remboursement, la cotation justifiée ainsi que les montants

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f48d6344337a757c25b2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il en va de même pour les périodes et decomptes de diligences suivant , soit: du 03.02 au 19.02 : 4 heures de consultation écrites et 10 heures de collationnement, ( pièce 6 : 8 février 15h28, 19h10,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a3bbd03a05db965455

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

maximale de 4 AIS3 par journée, le non-respect de cotation, la facturation de soins au-delà de la prescription.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La cotation à retenir pour une distribution de médicaments deux fois par jour était donc : 2 AMI1 + 2 MAU + 2 IFA et non 2 AIS3 + 2 IFA.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00693_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le tableau de cotation annexé à la délibération du 24 mai 2022, prévoit, pour le poste de responsable de l'administration et de pilotage, trois cotations différentes, sans qu'il soit possible de déterminer

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

, le montant facturé et la date du paiement indu ainsi que la cotation justifiée et le montant de l'indu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910e

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Un tableau annexe reprend pour chaque prestation concernée le nom du patient, la cotation et la date des prestations, la date du paiement, le remboursement, la cotation justifiée ainsi que les montants

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CA

Avis

CADA:20151549

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La commission, à qui l'administration a communiqué ces documents, a constaté que ceux-ci sont répartis dans trois dossiers de cotation provisoire : - dossier 10 concernant le DEA de sociologie : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les variations de cotations auxquelles Mme [S] a ponctuellement procédé apparaissent inexplicables, à prestations égales, d'où l'indu.

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