CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03796_20241218
18 décembre 2024
C, tant devant le tribunal administratif de Lyon que devant la cour.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00241_20230627
27 juin 2023
Cependant, toute situation générale de violence n'engendre pas un risque réel de traitement contraire à l'article 3, la Cour européenne des droits de l'homme ayant précisé qu'une situation générale de
3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03401_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Zwertvaegher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
La cour confirme la décision attaquée sur ce point.
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/07167 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WELX AFFAIRE : [I] [Y] ..
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
SUR CE, LA COUR, Régulièrement formés, les appels sont recevables. Les débats devant la cour n'ont mis en évidence aucun élément contredisant l'appréciation des premiers juges.
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
commises sur leur frère et sur elles-mêmes ; que la Cour dispose des éléments suffisants pour asseoir sa conviction de la culpabilité de Sébastien X... en ce qui concerne les violences commises sur la
DCA_24LY03064_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2024
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d01
2 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
Jean-Pierre la renonciation à son droit d'usage de son habitation, commettant ainsi le délit d'extorsion, faits prévus et réprimés par les articles 312-1 et 312-13, * volontairement commis des violences
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
Appelant de cette décision, Monsieur X... soutient que l'attitude de Monsieur Y... au cours du match, révélant un comportement irrespectueux des règles de jeu, déloyal et violent, a été constitutive d'une
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
B a ensuite été convoqué à un entretien le 12 février 2015, au cours duquel il lui a été reproché d'avoir eu un comportement volontairement violent sur deux mineurs. A compter du 20 février 2015, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fde22084fcb63be139a8d09
5 juillet 2018
En ce qui concerne son soit disant comportement agressif et violent, il relève qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour faits de violence ou de trouble de voisinage.
1re chambre sociale
653a06a3d0451e8318d0ea60
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02056_20250220
20 février 2025
volontaires.
4ème chambre
DCA_24NT00534_20250516
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.
DCA_25PA04590_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, M. A...
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06331 Jugement (No 10/ 176) rendu le 26 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/
Juge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
volontaires, d’opposition violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique et de maintien irrégulier sur le territoire national, jugement confirmé par une ordonnance de la cour d’appel de Montpellier
Page 7 sur 341