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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
Par courrier en date du 5 janvier 2015, M.
7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8d
17 octobre 2024
CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me PIERRARD Me TO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a6e
6 juillet 2023
N° RG 21/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
8ème Ch Prud'homale
65b210a9c4cf860008dff66c
24 janvier 2024
Le 27 juin 2017, la visite de reprise avait lieu et le médecin du travail concluait de la sorte : 'Inapte à la reprise de ce poste, reste apte à tout autre poste dans une autre entreprise'.
Chambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
A plusieurs reprises, vous avez également contesté les consignes de votre direction.
17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
[D] que par la société Au bon pain, la cour retient l'absence d'heures supplémentaires non rémunérées.
626cd2a9bd20aa057d9f3734
29 avril 2022
Une attestation rectifiée lui a été remise le 17 décembre 2019 par Mme [R] [J] qui en atteste et dont le courrier n'a pas lieu d'être écarté des débats du seul fait qu'il ne remplit pas les conditions
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9970f624005e653f382
6 septembre 2023
Par courrier du 6 décembre 2021, il a été licencié pour faute grave.
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ca942a604f5e93870
13 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-6
5fdbbfab5d061e9ed10ba85d
1 février 2019
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRÊT AU FOND DU 1ER FEVRIER 2019 N°2019/ 28 Rôle N° RG 16/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GEC
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef57cdc6046d47f7c833
27 janvier 2026
Réponse de la cour 18.
65aa2ea6009f81000890dc00
18 janvier 2024
N° RG 22/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I753 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d4
18 mai 2011
Représentant : Me Vincent LECROISEY (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :
Chambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c1
Mme [E] a contesté cet avertissement par courrier du 1er novembre 2020 (pièce 23 de la salariée).
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
Par courrier du 30 décembre 2011, M.
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
Par courrier recommandé du 1er octobre 2010, la société SUN ELEC l'informait du fait que sa demande de remboursement de frais avait bien été prise en compte mais était en cours de vérification, prenait
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
Par courrier du 10 mai 2022, la société [Q] [2] a adressé à M. [O] ses documents de fin de contrat. Par courrier du 12 mai 2022, M. [O] a contesté son solde de tout compte.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
23 octobre 2024
dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
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