Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il : Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir à son encontre, soulevée par M. [N] [V] [I].

A... verse aux débats un volumineux dossier dans lequel on trouve ses relevés bancaires du compte 75003350108 depuis 1994 sans aucune annotation qui permette de deviner à quoi correspondent les débits

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

si elle a eu lieu, ou à défaut la date de prise de possession effective des locaux ; - dire si les désordres étaient apparents ou non lors de la réception ou de la prise de possession, pour un profane

[R] au paiement de la somme de 30.000€ au titre de l'avance sur frais non remboursée * a débouté M. [R] de sa demande d'indemnisation formulée contre M.

Mme [G] de ses demandes, - condamné Mme [G] aux dépens, - débouté Mme [G] et l'Institut [U] de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens. 9- Par déclaration

confirmer la décision entreprise dans ses dispositions en ce qu'elle a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par les époux [L] - débouté les époux [L] de leurs demandes.

- débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité de télétravail, - débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité de déplacement, - débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et

Nouvelle du [3] ; - DEBOUTE M.

professionnelle et impossibilité de reclassement est parfaitement régulière et non entachée de nullité, - débouté Madame [S] [N] de toutes ses demandes indemnitaires relatives à la requalification de

des durées maximales de travail, - à l'infirmation de celui-ci en ce qu'il lui a octroyé des dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage et déshabillage, - au débouté de

Par jugement du 28 septembre 2023, le tribunal judicaire de Lille a : -déclaré Mme [E], irrecevable à agir, pour défaut de qualité à agir ; -débouté M.

en tout état de cause, confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : -débouté M. [J] du surplus de ses demandes ; -débouté M. 

- 10 000 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi pour non-respect de l'obligation de formation.

condamné à payer à l'employeur la somme de 1'948'€ au titre de l'indemnité de préavis non effectué'; l'a débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents';

En suite de quoi les débats étaient réouverts aux termes d'un arrêt du 24 avril 2019.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Désigner Monsieur [B] pour calculer la part dans le redressement de la TVA qui découle non de la TVA inscrite au bilan et non réglée mais du redressement des charges consécutifs à la signature du pacte

Par jugement du 12 août 2005, le tribunal de grande instance de Montbrison a déclaré la demande en paiement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et débouté M. 

sans cause réelle et sérieuse, . dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de loyauté, - a jugé que Monsieur [N] [Z] n'a pas effectué d'heures supplémentaires, en conséquence, - l'a débouté