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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884ad1
17 octobre 2024
[P] [G] [Z] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens avaient adressé le 2 juin 2021 par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration
6711faee7603bf88a1884ad3
[C] [U] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens avaient adressé le 2 juin 2021 par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration de
6711faee7603bf88a1884ad5
(RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration de saisine de la Cour et l'ensemble des demandes de LA POSTE ' au motif que l'arrêt de la Cour de cassation joint à cette déclaration
6711faef7603bf88a1884ad9
[T] [M] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens avaient adressé le 2 juin 2021 par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration de
Chambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e01b
24 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 487 779 035 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aa9d1bc2605de4b4aa8
26 janvier 2023
Postale) a consenti à M.
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d
1 octobre 2025
Par déclaration électronique du 7 juin 2022, enregistrée au greffe le 24 juin 2022, LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE a interjeté appel, intimant M.
Pôle 5 - Chambre 7
64a7b0963bcaf505db69685b
6 juillet 2023
(ci-après « La Poste ») dans le secteur des courriers adressés, s'est déclarée pour partie incompétente, et pour le surplus, l'a rejetée pour défaut d'éléments suffisamment probants.
4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036d
20 avril 2023
DBVK-V-B7F-O2UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 du tribunal judicaire de Montpellier N° RG 1120000994 APPELANTE : S.A. la Banque Postale [Adresse 1] [Localité
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76637
12 janvier 2018
Il indique que cette adresse est celle de sa dernière adresse professionnelle connue de lui et déclare avoir vainement recherché son adresse personnelle ou son adresse professionnelle après son omission
Chambre Sociale
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
Le 21 décembre 2022, les services de la santé au travail ont déclaré Mme [G] inapte à son poste dans les termes suivants : «Inapte au poste.
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
, Statuant à nouveau des chefs infirmés, - déclaré M.
Pôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 24 novembre 2023, [V] et [T] [S] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de la Banque postale.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
[A] est irrecevable, - déclarer irrecevable M.
2ème Chambre
661f660b2313f20008a52739
16 avril 2024
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE
6711faeb7603bf88a1884a85
(RPVA) des conclusions soulevant 'l'irrecevabilité de la déclaration de saisine de la Cour et l'ensemble des demandes de LA POSTE ' au motif que l'arrêt de la Cour de cassation joint à cette déclaration
Chambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
ARRET N° N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEHH [R] [H] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I.
6711faeb7603bf88a1884a93
Postaux Parisiens.
6711faef7603bf88a1884ad7
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
INTIMÉE : LA BANQUE POSTALE venant aux droits de La Poste prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE,
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