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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[P] [G] [Z] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens avaient adressé le 2 juin 2021 par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [U] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens avaient adressé le 2 juin 2021 par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

(RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration de saisine de la Cour et l'ensemble des demandes de LA POSTE ' au motif que l'arrêt de la Cour de cassation joint à cette déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] [M] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens avaient adressé le 2 juin 2021 par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) des conclusions soulevant ' l'irrecevabilité de la déclaration de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d298bcafcb3a63e01b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 487 779 035 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aa9d1bc2605de4b4aa8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Postale) a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par déclaration électronique du 7 juin 2022, enregistrée au greffe le 24 juin 2022, LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE a interjeté appel, intimant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b0963bcaf505db69685b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(ci-après « La Poste ») dans le secteur des courriers adressés, s'est déclarée pour partie incompétente, et pour le surplus, l'a rejetée pour défaut d'éléments suffisamment probants.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f804036d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DBVK-V-B7F-O2UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2020 du tribunal judicaire de Montpellier N° RG 1120000994 APPELANTE : S.A. la Banque Postale [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76637

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Il indique que cette adresse est celle de sa dernière adresse professionnelle connue de lui et déclare avoir vainement recherché son adresse personnelle ou son adresse professionnelle après son omission

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 décembre 2022, les services de la santé au travail ont déclaré Mme [G] inapte à son poste dans les termes suivants : «Inapte au poste.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbcf557de6ffae6335f5aa

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

, Statuant à nouveau des chefs infirmés, - déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea73cdc6046d47655ef8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 24 novembre 2023, [V] et [T] [S] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de la Banque postale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] est irrecevable, - déclarer irrecevable M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52739

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

(RPVA) des conclusions soulevant 'l'irrecevabilité de la déclaration de saisine de la Cour et l'ensemble des demandes de LA POSTE ' au motif que l'arrêt de la Cour de cassation joint à cette déclaration

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CA

Chambre civile

633fc304e633183e2ee179c6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ARRET N° N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEHH [R] [H] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Postaux Parisiens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Postaux Parisiens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fb88dc29ccde27f1d5

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

INTIMÉE : LA BANQUE POSTALE venant aux droits de La Poste prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE,

Source officielle

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