[L] à [Localité 8] sans que celui-ci n'en ait informé son banquier.

son engagement de caution est nul, à titre subsidiaire, - dire et juger que la banque a commis un manquement dans l'information de la caution relative à la défaillance du débiteur principal entre le

la cour devait infirmer le jugement entrepris : - juger que les clauses suivantes contenues dans la convention d'ouverture de crédit sont abusives et réputées non écrites : "Page 17 : La CAUTION

de son information annuelle et de l'information sur la défaillance de la débitrice principale en sa qualité de caution sur la fondement de l'article L313-22 du code monétaire et financier et de l'article

[O] demande à la cour de : -voir infirmer la décision d'appel en toutes ses dispositions -voir annuler l'acte de caution de M.

formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information, puis ajoute que les paiements effectués par le débiteur principal

par le débiteur principal au paiement des dettes cautionnées d'autre part, la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur est déboutée de ses demandes comme ne justi'ant pas de leurs montants, -

le 21 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER, conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; A l'issue des débats, le

du succès escompté de l'opération cautionnée, des informations que la caution ignorait.

Elles soutiennent que la SCI [X] et ses cautions restent débitrices envers les sociétés venderesses d'un montant de 654 000 euros revenant à concurrence de 464 179 euros au profit de la SARL Illico et

principal et les cautions dans les années ayant suivi la revente de la parcelle BK 113 intervenue au début de l'année 1997 ; - la renonciation par la banque à la garantie hypothécaire inscrite sur la

par « CIC Sud-Ouest » ; juger qu'elle n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde à l'égard des cautions ;et qu'elle n'a commis aucun manquement ; débouter M.

Sur la déchéance du droit aux intérêt contractuels pour défaut d'information annuelle de la caution 11.

Elle ajoute que les cautions avaient connaissance du mécanisme de la garantie OSEO, à savoir comme garantie subsidiaire, qu'aucun défaut d'information à ce titre ne peut lui être reproché.

Selon le FCT les éléments versés aux débats viennent démontrer que la caution a été parfaitement informée.

A défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.

A défaut l'engagement ne peut être considéré comme un engagement de caution solidaire.

et des règlements effectués par ces cautions ; qu'enfin il demande à la cour de dire la société UHR déchue du droit aux intérêts faute d'avoir satisfait à son obligation d'information annuelle de la caution

de son engagement, pour défaut de conseil et mise en garde, pour défaut d'information concernant la garantie BPI et pour défaut d'information annuelle de la caution, et les en déboute ; Dit mal fondées

[O] pour défaut d'information de la banque : A titre subsidiaire, l'appelant invoque un défaut d'information par le Crédit Mutuel, lui ayant causé préjudice et en sollicite réparation.