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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
Toutefois, il doit exister entre les différentes demandes formées par un même demandeur à l'encontre de différents défendeurs un lien de connexité, tel qu'il y a intérêt à les juger ensemble, afin d'éviter
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4795cdc6046d47457531
19 mai 2026
[L] [D] demande à la cour de : à titre principal, - débouter les intimées de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement en ce qu'il a : - déclaré recevables ses conclusions
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859eb
20 juin 2001
Z... de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions, - condamné le défendeur aux entiers frais et dépens de l'instance, tant sur demande principale que sur demande reconventionnelle, y
Pôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f56173839a
23 janvier 2014
de contredit, subsidiairement, - rejeter la demande d'évocation, plus subsidiairement, - fixer le salaire brut moyen mensuel de Mme [C] à la somme de 8'396,74 euros, - rejeter la demande au titre
Chambre 1-11 OP
69f2ee3bcdc6046d470d601a
29 avril 2026
Ils ont conclu au rejet de toutes ses autres demandes et à sa condamnation au paiement de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
Il justifie sa demande d'expertise, formée à titre reconventionnel sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, par le fait que l'expertise de M.
Chambre sociale
64534cdf37f394d0f8f66672
3 mai 2023
de jouissance, - rejeté la demande présentée par l'indivision [K] au titre du défaut de replantation et d'entretien.
Première Présidence
668397f08da90185712ea447
1 juillet 2024
Elle a encore opposé l'irrecevabilité de toute demande reconventionnelle et de tout grief formés devant le juge de l'honoraire et tenant à la responsabilité professionnelle de l'avocat.
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e30
26 octobre 2022
en dommages et intérêts au titre d'une prétendue résistance abusive et d'un préjudice moral qui ne sont pas justifiés ; - fait droit à la demande reconventionnelle en paiement de HSBC et condamné
2ème chambre
62da3e692eb797effb07045a
20 juillet 2022
lieux loués en toute hypothèse, débouter la financière du parc de l'intégralité de ses demandes confirmer les dispositions au titre de l'article 700 du CPC condamner en sus la société Holding
1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
Il demande, en tout état de cause, que les intimés soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes contraires et qu'ils soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article
CHAMBRE SOCIALE B
616290cce498f0b428bb8333
7 mars 2013
dressé et signé par les parties, le président et le greffier ; L'affaire était renvoyée au bureau de jugement du 5 février 2008, le demandeur devant conclure pour le 17 septembre 2007 et la défenderesse
Chambre 1-11 référés
69787576cdc6046d47d7a639
26 janvier 2026
Sont de droit exécutoires à titre provisoire, notamment : 1° Le jugement qui n'est susceptible d'appel que par suite d'une demande reconventionnelle ; 2° Le jugement qui ordonne la remise d'un certificat
Pôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e2
6 juillet 2022
[R] [D] de toutes ses demandes et son infirmation en ce qu'il a rejeté les siennes.
Pôle 4 - Chambre 2
6440d814e704a005d1ed706b
19 avril 2023
M. & Mme [C] et la société Filia-Maif se sont opposés à ces demandes et se sont portés reconventionnellement demandeurs en condamnation solidaire de la société Savio et de son assureur AXA France à les
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
du courrier, ---12. 495, 89 euros, toutes taxes comprises, au titre des frais de téléphone des bureaux de Lyon et d'Aix-en-Provence, ---938, 60 euros au titre des fournitures du bureau de Lyon, ---2.
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
leur demande reconventionnelle en l'absence d'appel incident; - les déclarer mal fondés en toutes leurs demandes; - condamner la Selarl de Bois [C] représentée par M.
Chambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout
6969dc88cdc6046d477cba0c
Mme [H] [S] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :
6969dc81cdc6046d477cb9a7
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