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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fde7d931d3c8c55386c1e61

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Toutefois, il doit exister entre les différentes demandes formées par un même demandeur à l'encontre de différents défendeurs un lien de connexité, tel qu'il y a intérêt à les juger ensemble, afin d'éviter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [D] demande à la cour de : à titre principal, - débouter les intimées de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement en ce qu'il a : - déclaré recevables ses conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859eb

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Z... de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions, - condamné le défendeur aux entiers frais et dépens de l'instance, tant sur demande principale que sur demande reconventionnelle, y

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d71ed30a8f56173839a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

de contredit, subsidiairement, - rejeter la demande d'évocation, plus subsidiairement, - fixer le salaire brut moyen mensuel de Mme [C] à la somme de 8'396,74 euros, - rejeter la demande au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee3bcdc6046d470d601a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils ont conclu au rejet de toutes ses autres demandes et à sa condamnation au paiement de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eca942a604f5e93239

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il justifie sa demande d'expertise, formée à titre reconventionnel sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, par le fait que l'expertise de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66672

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de jouissance, - rejeté la demande présentée par l'indivision [K] au titre du défaut de replantation et d'entretien.

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f08da90185712ea447

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a encore opposé l'irrecevabilité de toute demande reconventionnelle et de tout grief formés devant le juge de l'honoraire et tenant à la responsabilité professionnelle de l'avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

en dommages et intérêts au titre d'une prétendue résistance abusive et d'un préjudice moral qui ne sont pas justifiés ; - fait droit à la demande reconventionnelle en paiement de HSBC et condamné

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb07045a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

lieux loués en toute hypothèse, débouter la financière du parc de l'intégralité de ses demandes confirmer les dispositions au titre de l'article 700 du CPC condamner en sus la société Holding

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60346fd78f3ce75e045967f5

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Il demande, en tout état de cause, que les intimés soient déboutés de l'ensemble de leurs demandes contraires et qu'ils soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290cce498f0b428bb8333

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

dressé et signé par les parties, le président et le greffier ; L'affaire était renvoyée au bureau de jugement du 5 février 2008, le demandeur devant conclure pour le 17 septembre 2007 et la défenderesse

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69787576cdc6046d47d7a639

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sont de droit exécutoires à titre provisoire, notamment : 1° Le jugement qui n'est susceptible d'appel que par suite d'une demande reconventionnelle ; 2° Le jugement qui ordonne la remise d'un certificat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c78ca9bf263790308e2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[R] [D] de toutes ses demandes et son infirmation en ce qu'il a rejeté les siennes.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d814e704a005d1ed706b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

M. & Mme [C] et la société Filia-Maif se sont opposés à ces demandes et se sont portés reconventionnellement demandeurs en condamnation solidaire de la société Savio et de son assureur AXA France à les

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5de

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

du courrier, ---12. 495, 89 euros, toutes taxes comprises, au titre des frais de téléphone des bureaux de Lyon et d'Aix-en-Provence, ---938, 60 euros au titre des fournitures du bureau de Lyon, ---2.

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CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

leur demande reconventionnelle en l'absence d'appel incident; - les déclarer mal fondés en toutes leurs demandes; - condamner la Selarl de Bois [C] représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [H] [S] de l'ensemble de ses demandes en tout état de cause : - déclarer que les demandes nouvelles en appel formulées au titre du prêt de main d''uvre illicite et du travail dissimulé sont :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

subsidiaire, débouter l'appelant de sa demande au titre de l'obligation individuelle de reclassement - à tout le moins, ramener à de plus justes proportions le montant sollicité à ce titre - en tout

Source officielle

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