Monsieur et Madame X... répliquent qu'ils n'ont jamais reçu la proposition d'indemnisation dont fait état Monsieur Y... ; qu'il ne peut leur être reproché d'avoir rompu unilatéralement le contrat qui les

Elle relève que le contrat diffère de ceux qui ont donné lieu aux jurisprudences sur lesquelles l'appelante se fonde.

d'une autre personne, qui a le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner ses manquements.

Le remboursement de ces deux prêts était garanti par une assurance chômage contractée dans le cadre d'une assurance groupe.

S'agissant des pertes financières assurables, l'article 84 des conditions générales précise : « Les pertes financières assurables sont celles définies ci-après.

[K] ; - JUGER recevable et fondée l'action directe de l'appelant contre MMA IARD, laquelle est tenue de garantir ce dommage en application du contrat d'assurance souscrit par THE MAX MOTORS ; - CONDAMNER

, définies par une note de la direction commerciale et dont l'annexe 8 se contente de définir les grands axes, sans en donner le détail, qui a vocation à être précisé par cette note.

Joseph X... contre la Sté ASSURANCES GENERALES DE FRANCE tendant à voir celle-ci condamnée à prendre en charge les échéances de remboursement de deux prêts immobiliers à lui consentis les 30 décembre 1993

Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré, s'agissant des contrats de remplacement, qu'en l'absence de définition contractuelle des 'honoraires', il convenait de se référer à la définition retenue

GÉNÉRALI VIE réplique que : Madame Z... ne peut se fonder que sur les clauses du contrat d'assurance, et non sur la définition de l'accident du travail au sens de l'article L. 114-1 du Code du Travail

Il a écarté l'argumentation de la société d'assurance qui affirmait que les bâtiments couverts et non clos n'étaient pas ouverts par le contrat d'assurance et que les biens s'y trouvant n'étaient donc

[J] dont la demande de nullité de son licenciement sera en conséquence rejetée. Le jugement déféré sera donc confirmé de ce chef.

La SA Gan assurances rappelle que le contrat Omnipro souscrit par M.

, L 112-4 dernier alinéa du code des assurances, L 211-1 du code de la consommation, L 341-4 du code de la sécurité sociale et du contrat d'assurance prêt bancaire du 27 mai 2009 passé entre les parties

d'assurance.

d'assurance.

FAITS La SASU Tonnerres de Brest qui exerce une activité de restauration à [Localité 4], a souscrit le 7 janvier 2013, un contrat d'assurance Optima Pro auprès de la SA Sada suivi des avenants des

MALADIE DE LA [Localité 5] POLE RCT DE LA [Localité 5], ayant pouvoir de représenter la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

L'article L. 114-1 du code des assurances dispose 'Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance'.

de la convention d'assurance à laquelle il a adhéré, reprochant 'aux assureurs' un silence délibérément trompeur sur la définition de l'incapacité totale médicalement constatée d'exercer une profession