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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6c
18 mars 2008
euros, avec un découvert autorisé, de 152 000 euros, et au 30 mars, de 221 727,62 euros, avec un découvert autorisé de 12 000 euros.
6253c932bd3db21cbdd878ca
24 mars 2005
X... contre-garantit "les garants actuels du découvert bancaire consenti par la Banque Populaire à hauteur de 150.000 F.." ; que le découvert bancaire consenti par la Banque Populaire à la société KALI
8e Chambre C
6031e10da34bcbb4b056b7d3
14 juin 2018
à hauteur de 60000 euros, de chéquiers, d'une carte alors même qu'il était interdit bancaire; qu'il indique que les comportements des établissements bancaires l'ont conduit au dépôt de bilan, que sa maison
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af697eb6c6260008b5313a
18 janvier 2024
Le présent litige est relatif à : - un découvert bancaire à la suite d'une convention d'ouverture de compte signée le 11 septembre 2018 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010
6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b2
2 octobre 2025
Aussi, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'augmentation de découvert dont il fait état.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b228
17 septembre 2015
le 24 avril 2015 pour ce dernier, aux termes desquelles il demande à la cour de constater que le Crédit Mutuel de Meslay n'a pas mis en demeure la société RENAIRGIES de combler le découvert du compte
6253ccfbbd3db21cbdd91e8f
15 janvier 2015
4 » avec découvert autorisé de 1600 ¿ selon offre préalable du 29 juin 2011.
1ère chambre
62c7cac5cb8dca058e3e7d76
7 juillet 2022
le code IBAN des fournisseurs par le code IBAN de son propre compte bancaire.
Pôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8a
22 septembre 2011
centimes - 419.578,29 € - excède manifestement ses capacités de remboursement, étant observé que, curieusement, ledit découvert en compte n'a fait l'objet d'aucune convention de découvert , d'aucune prise
11e Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7c
23 janvier 2014
Dans tous les cas il demande à la Cour , de juger que la BNP PARIBAS est déchue du droit de réclamer des agios sur le découvert du compte bancaire et de la condamner à lui rembourser le montant des agios
2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437cc
21 octobre 2022
[F] [H] et Mme [B] [G] (les époux [H]) ont ouvert auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (le Crédit agricole) un compte bancaire assorti d'une autorisation de découvert
3ème chambre A
6974a070cdc6046d47897611
22 janvier 2026
Le 22 décembre 2017, ce découvert a été dénoncé après expiration d'un délai de 60 jours soit au 27 février 2018.
6253cb3bbd3db21cbdd8d262
16 décembre 2008
Le 3 octobre 2005, il a formé opposition à l'utilisation de sa carte bancaire.
697346dfcdc6046d4767519d
Il soutient que le prélèvement des échéances d'un prêt sur un compte fonctionnant à découvert ne constitue pas un paiement effectif au regard du délai de forclusion en l'absence de convention de découvert
Cabinet B
65a23daf7ca18b0008e582b1
11 janvier 2024
ouvert auprès du même établissement bancaire.
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
L'appelant développe en substance que : - il a transmis ses coordonnées bancaires à un potentiel acheteur qui a déposé deux chèques de 8.000€ par erreur et qui ont été encaissés sans vérification de
1ère Chambre
631835270876004f131a61ad
6 septembre 2022
bancaire de plus de 1.600 euros, - en novembre 2012, la Bnp Paribas a tacitement autorisé un découvert bancaire de plus de 880 euros, - en février 2013, la Bnp Paribas a tacitement autorisé un découvert
616263c710de15342de14848
7 février 2013
le dépassement du découvert autorisé est dû à la banque qui a brutalement opéré un changement du débit différé en débit immédiat ; qu'elle estime que son image de marque et sa réputation commerciale ont
Chambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
, qui s'élève actuellement à 6,60% l'an ; en cas de dépassement de crédit, un taux d'intérêt de 12,60% l'an sera appliqué à la fraction non autorisée du découvert'.
6253c845bd3db21cbdd84c35
31 octobre 1997
Elle expose que l'intimé était titulaire dans ses livres d'un compte bancaire n° 3994 V, lequel présentait au 10 mars 1993, un solde débiteur de 87.722,06 Francs.
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