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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88625
15 juin 2006
15 juin 2006
invoque, comme en première instance, le défaut, sur ce document, de mention écrite de sa main de la somme due en toutes lettres ; Considérant que le texte de la reconnaissance litigieuse est dactylographié
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Et elle prétend que les clauses dactylographiées sont claires sans que la mention manuscrite portée par la caution ne les contredise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92363
24 mars 2015
24 mars 2015
l'espèce, Maître Aurélie Y... a facturé les prestations suivantes : - une somme de 10 ¿ pour frais de dossier, - une somme de 30 ¿ pour frais de correspondance, - une somme de 200 ¿ pour appels dactylographie
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9de
13 octobre 2022
13 octobre 2022
demandes au motif de l'absence de preuve de la présence du véhicule en cause dans l'actif de la société liquidée, et de l'absence de preuve par écrit de la vente alléguée, la reconnaissance de dette dactylographiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f59acdcd6adff75a9f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[E] [S], comporte sous le titre « obligation garantie » des mentions dactylographiées dont l'une, le montant mensuel du loyer, est erroné (140,31€ HT au lieu de 233,97€ HT), force est de constater que
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c2570a0bfda47c90076190
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils sont dactylographiés'. En l'espèce, si le certificat médical initial établi par le Dr. [S] le 19 décembre 2022 n'est pas dactylographié, il n'en est résulté pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd4
30 novembre 2007
30 novembre 2007
qu'aucune des attestations ASSEDIC délivrées ne correspond à la réalité et qu'il n'a pas présenté sa démission, la lettre de démission étant sérieusement contestable dans la mesure où elle est dactylographiée
Source officielle1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] figurant sur l'acte de reconnaissance de dette du 18 août 2019 était bien la sienne ; - la dite reconnaissance de dette, sur laquelle les sommes figurant en chiffres et en lettres sont dactylographiées
Source officielle1ère chambre sociale
671b35582edfb0b58c05eb0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
constater que tel n'a pas été le cas, la mention manuscrite portée dans des conditions indéterminées (quant à la date et à l'auteur de l'ajout) sur une attestation de déclaration préalable à l'embauche dactylographiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Garde et Saint-Tropez fait doublon avec l’indemnité kilométrique sollicitée pour ce même trajet ; - les frais de secrétariat et de photocopie sont disproportionnés ; la somme de 8 euros par page dactylographiée
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d3
29 octobre 2001
29 octobre 2001
d'évoquer le fond ; - Sur le fond Attendu qu'il n'est pas contesté par le CRÉDIT LYONNAIS que le montant de la somme cautionnée, à savoir 70.000F, a été inscrit à l'acte en chiffres et en lettres dactylographiées
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a60b1d97f2f687d912e6
1 juillet 2010
1 juillet 2010
dirigés contre la caution ne pouvaient produire d'effet interruptif à l'égard de la débitrice principale ; Attendu que l'acte de cautionnement souscrit par [S] [U] précisait dans sa partie dactylographiée
Source officielleChambre Commerciale
615e0d75c25a97f0381f4d6b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
procédure civile, aux motifs : que la banque a été négligente dans la détection des chèques falsifiés alors que la mention manuscrite «'CE'» rajoutée par Mme [T] sur des chèques pour la plupart dactylographiés
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda2
5 mai 2011
5 mai 2011
la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande " ; Attendu qu'en l'espèce, par suite d'une erreur de dactylographie
Source officielleAvis
CADA:20220780
10 mars 2022
10 mars 2022
Il peut ainsi s’agir d’écrits, dactylographiés et manuscrits, d’enregistrements audio et vidéo, de photographies, de radiographies, de fichiers informatiques, de bases de données, de courriers électroniques
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[F] [E] a indiqué en date du 9 avril 2010 par une attestation dactylographiée et portant sa signature, avoir donné en juillet 2007 divers objets mobiliers à sa fille [H] [X] dont il a estimé la valeur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b8d4efb73d2e55750e6b
11 février 2013
11 février 2013
Elle soutenait que malgré la mention contraire ces testaments n'avaient pas été dictés par la testatrice, le notaire ayant utilisé un document dactylographié à l'avance.
Source officielle2ème Chambre
627df8f80d41e0057d43e4de
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [H]) est dactylographiée, portant seulement en bas de page la signature de Mme [J] [E] et la mention manuscrite suivante rédigée de sa main : 'Je n'ai pu l'écrire de ma main à cause de difficultés'
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128463
16 avril 2025
16 avril 2025
[Z] [B] et que l'absence de mention manuscrite de la somme empruntée résulte de l'établissement de l'acte par voie dactylographique mais qu'en tout état de cause, des éléments extrinsèques corroborent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c3b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[U] dactylographiée et signée le 10 juillet 2017 (pièce 4) dans laquelle il indique « Je soussigné M.
Source officiellePage 7 sur 111