ou les comptes employeurs ou sur les décomptes de paie - que la notion de décompte englobe les décomptes de toutes les prestations donnant lieu à un contrôle financier : assurances sociales, accidents

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

de ce projet, le décompte définitif.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du décompte

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son décompte

finances publiques (DGFIP) — Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer : 1) le bordereau de situation du 23 avril 2008 au 31 décembre 2017 représentant le décompte

La société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque verse aux débats un décompte arrêté au 18 janvier 2023 pour chaque tranche du prêt.

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

De sorte qu'à réception du décompte émis par le notaire le 30 août 2011 faisant état de frais de garanties à hauteur de 2593 euros, soit une différence de 1493,72 euros avec le montant annoncé à l'acte

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

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Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

...' et en l'article 18-7-2 'si l'entrepreneur a contesté le montant du décompte définitif...'

Elle fait également valoir qu'en adressant le décompte général définitif et en soldant le marché, l'appelante n'est plus recevable à réclamer des pénalités complémentaires.

A titre subsidiaire, M. et Mme [R] ont indiqué que le décompte de la dette était imprécis et invérifiable.

Elle ne produit aucun décompte objectif et vérifiable (s'agissant notamment du calcul des intérêts) que ne saurait constituer le mail (pièce 29) du 15 janvier 2025 adressé à son conseil par un dénommé