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15 053 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

X... n'était pas présent à l'audience des débats devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes, mais qu'il était représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le 29 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a : dit être compétent pour examiner les demandes ; ordonné à la Mairie de [Localité 1] venant aux droits de l'Epic Office du Tourisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

) d'une demande tendant, en substance, à ce que son litige prud'homal l'opposant à l'un de ses anciens salariés, Vincent X..., soit renvoyé devant un autre conseil de prud'hommes, et ce par application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6bc

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

2 du Code de Procédure Civile. ***** *** * Le 12 février 2008, à l'audience de jugement du Conseil de Prud'hommes de Libourne Madame B..., Madame C... et Monsieur A... présentaient des demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fe

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Pour une plus ample relation des faits, de la procédure et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement du Conseil de prud'hommes et aux écritures déposées, reprises oralement par les

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Elle a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Nanterre, saisi le 2 septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [A] demande à la cour ; - DE CONSTATER la caducité de la déclaration d'appel de la SARL [1] à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 18 avril 2024, faute de prétentions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 1906023, 2001308 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conciliation, l'affaire été renvoyée devant le bureau de jugement du 18 novembre 2021.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'association [3] a demandé au conseil de prud'hommes : - de déclarer irrecevables la demande de nullité du licenciement de Mme [T] ainsi que sa demande à voir son licenciement déclaré sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2a

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

PAR CES MOTIFS La X..., statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en matière prud'homale.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 11 juillet 2024, le conseil des prud'hommes d'[Localité 3] a : Sur la demande de sursis à statuer : Sursis à statuer sur les demandes relatives à la contestation du licenciement et

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c96593736057d78aa11

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[R] [L] a fait citer devant le conseil de Prud'hommes de Metz M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Juger Mme [A] recevable et fondée en ses appels et demandes relatives au jugement du 30 décembre 2022 et au jugement de départage du 12 septembre 2023 et prononcer la jonction des affaires inscrites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] demande à la cour d'appel de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris Et, statuant de nouveau et y faisant droit, - recevoir Monsieur [E] en ses demandes, fins et conclusions

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CA

Chambre 4-6

6014f1639253781075c1bc5c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

d'une action antérieurement au 1er août 2016, sans former l'ensemble de ses demandes devant le premier juge, de la possibilité de former des demandes nouvelles devant le juge d'appel aurait caractérisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0daec25a97f0381f4ec0

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

[J] demande de confirmer le jugement, d'évoquer l'affaire au fond et de condamner la société Adp à payer la somme de 2000 € pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e70c25a97f0381f568b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 septembre 2010 infirme le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de FREJUS en date du 27 juin 2008, CONSTATER, DIRE ET JUGER, en conséquence,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035e72dc8077a4d4e8a7ff7

Appel

3 février 2016

3 février 2016

de Lyon, il a souhaité porter ses demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, lieu du siège social de la société DC MANAGEMENT .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f8

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

le jugement, de dire que la juridiction prud'homale est incompétente pour connaître de la demande de Mme Y..., et de renvoyer cette dernière à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative, l'intéressée

Source officielle

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