Il concluait qu'il lui proposerait à bref délai les conditions d'une modification plus pérenne de son contrat de travail devant prendre effet à compter du début de l'année 2012.

du 27 mai 2016, -rejeté les demandes subsidiaire et infiniment subsidiaire de modification du plan de redressement, -employé les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

H le 1er octobre 2009 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses sommes à ce titre.

Demandes et moyens des parties M.

condamnations demandées par M.

Par un jugement n° 1710340 du 17 mars 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 17 mai 2021, M.

[T] de toutes ses demandes indemnitaires à ce titre, - rejette la demande de paiement des heures supplémentaires, - déboute M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

avenant au contrat collectif portant suppression de ce support.

Par jugement du 1er juin 2001, le tribunal a rejeté la demande de Josiane Y... épouse C..., Christelle D... et Francis D... tendant à obtenir le rapport à la succession de la somme de 38. 890, 91 €, dit

s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d'avance de Mesdames [B] et [A] [K] ; débouté Mesdames [B] et [A] [K] de leurs demandes de dommages-intérêts ; condamné Madame [H] [K] à verser

principale, - débouter Mme [V] de sa demande subsidiaire relative à une modification de la clause bénéficiaire, injuste et mal fondée, notamment celle avant-dire droit tendant à la désignation d'un expert

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

en la personne de Me [C] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse MALHERBE, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre d'un litige relatif à la succession

sur le fonds [P], et à la remise en état intégral de la toiture [P], et au rejet de sa demande de suppression de la vue irrégulière [P].

et sérieuse en déboutant la salariée de ses demandes à cet égard.

familiers dans les locaux donnés en location, Dit n'y avoir lieu à la fixation d'une astreinte, Débouté l'association UFC QUE CHOISIR de l'Isère de ses autres demandes tendant à la suppression d'autres

du surplus de ses demandes, débouté l'employeur, l'A.