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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6274bc5d2799a9057d5dd028
5 mai 2022
Dans ces conditions et faute de résolution amiable du litige entre les parties, Monsieur [Z] a, par acte du 15 novembre 2019, fait assigner Monsieur [V] devant le tribunal judiciaire en vue, d'une part
2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
- à titre subsidiaire, il y a lieu de prononcer la résolution du contrat pour inexécution par la société VISIPLUS de ses obligations contractuelles.
3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710106
16 octobre 2014
de conseil, -condamné la SARL Akipha audit stratégies venant aux droits de la SARL Akipha à verser à Madame [F] une somme de 3000 euros au titre de son préjudice moral, -débouté Madame [F] de sa demande
Chambre A - Commerciale
651d02a1fe8d588318c1ad00
3 octobre 2023
le rejet de la demande non fondée.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b579
18 mars 2008
X... en sa demande en résiliation judiciaire formée le 6 avril 2005 d'un contrat rompu le 24 décembre 2004.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
suite à des modifications contractuelles demande fondée sur deux approches distinctes : 1°) imputation de la rupture à l'employeur avec effet de droit, la résiliation judiciaire étant invoquée,
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
Par lettre du 22 juin 2004, enregistrée auprès du Conseil de Prud'Hommes le 6 septembre 2004, elle a saisi le Conseil de Prud'Hommes d'une demande de résolution judiciaire de son contrat de travail.
6253c85abd3db21cbdd85044
30 juin 2000
Elle demande la résolution judiciaire des conventions du 1er octobre 1993 aux torts des époux Z... et leur condamnation à lui payer la somme de 353 545,70 F, représentant toutes les sommes qu'elle a versées
Chambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4ae
18 octobre 2022
Vu le jugement rendu le 18 décembre 2018, par cette juridiction ayant: - Débouté Mme [K] [P] de sa demande de résolution judiciaire de la vente, - Condamné la la SCI De Croyot au paiement à Mme [K
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
Débouter Monsieur X... de sa demande de résolution judiciaire du contrat de travail. A titre subsidiaire Dire et juger que le licenciement de Monsieur X... est justifié par une faute grave.
2ème Chambre civile
671b35562edfb0b58c05eaf7
24 octobre 2024
Dès lors, la rupture unilatérale des deux contrats rend sans objet la demande de résolution judiciaire formée par la SAS JNSM.
1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
de résolution judiciaire du contrat et les conséquences d'une telle résolution, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SARL MENUISERIE AYMONIER à lui payer la somme de 105 612 euros au titre
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d845
10 avril 2025
[M] a assigné la Sarl attitude Auto devant le tribunal judiciaire d'Angoulême aux fins de voir prononcer la résolution de la vente du véhicule Mercedes modèle Vito immatriculé BL288 HB.
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d62
7 juillet 2022
[J] aux fins d'obtenir la résolution judiciaire du contrat ainsi que des dommages et intérêts.
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c90043808
11 janvier 2023
la société GSD Info la somme de 2 721,60 euros TTC au titre du contrat de maintenance pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 ; - En quatrième lieu, débouté la société Objectif PE de sa demande
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb372
11 avril 2024
Il suffit de rappeler que : Les époux [F] ont demandé la résolution judiciaire d'un contrat de construction d'une maison en bois conclu avec l'entreprise JF de [R] [L], au motif d'un abandon du chantier
6253cd6abd3db21cbdd9349f
31 août 2016
Michel X..., d'une demande de résolution et que par voie de conséquence elle n'avait point à statuer sur une telle demande, A TITRE TRES SUBSIDIAIRE -constater qu'il s'agissait d'une demande NOUVELLE
6253cb21bd3db21cbdd8ce36
2 décembre 2008
En définitive, c'est à juste titre que les premiers juges ont débouté la SELARL BALDELLON de sa demande en résolution judiciaire du contrat qu'elle a conclu avec la SAS BIOSYSTEM INFORMATIQUE et de sa
Pôle 5 - Chambre 3
6163a6141d97f2f687d91396
8 septembre 2010
************* La Cour statue sur l'appel interjeté par la société PCM à l'encontre du jugement rendu le 21/4/2009 par le tribunal de commerce de BOBIGNY qui a: -débouté la société PCM de sa demande
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
Elle avait déjà saisi quelques jours plus tôt, le 15 mai 2008, le Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre devant lequel elle devait présenter une demande de résolution judiciaire du contrat de travail aux
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