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79 076 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256219bbc24b0cc5e2044e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par jugement du 12 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par jugement du 12 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [W] ne se rattachent pas avec un lien suffisant aux demandes initiales, ce qui les rendrait irrecevables ; en outre sa demande de nullité de la transaction serait mal fondée et ses autres demandes

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CA

Avis

CADA:20214610

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que les documents sollicités, adressés au demandeur en réponse à sa demande initiale

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la chape Le tribunal a évalué le coût de ce poste à 5'907,95 euros conformément à la demande initiale des époux [C] (devis Technochape du 8 avril 2016).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTIONc/SARL CLEAN PROPRETE

6253ccfabd3db21cbdd91e4f

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Attendu en conséquence, que le montant de la demande initiale est bien inférieur au taux du dernier ressort.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea638d18b7ebf63d23b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

solliciter la condamnation de l'assureur à lui verser les intérêts au double du taux légal à compter du 11 septembre 2008 sur la totalité des indemnités qui lui ont été allouées par le tribunal ; -que la demande

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe13

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Par jugement du 6 octobre 2011 le Tribunal de Grande Instance de Brive a constaté que Mme Y... n'avait pas soutenu ses demandes initiales vis-à-vis de Magali X... et que Colette X... avait déclaré se désister

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CA

Chambre 1-11 référés

63c6499dbe43307c9013b23a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

MOTIFS L'article 54 du code de procédure civile dispose: 'La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.

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CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853cb

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

LA COUR Attendu que l'appelante se borne à reprendre en cause d'appel ses moyens de première instance et réitère sa demande initiale ; que l'intimée conclut à la confirmation ; Attendu, au vu des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02467_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

, mais sur confirmation d'une demande initiale par suite rejetée par l'administration : ainsi, et dans cette situation spécifique, l'administration n'a pas à reprendre toutes les formalités exigées lors

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur les demande nouvelles en appel et le principe de l'unicité de l'instance ; Compte tenu du principe de l'unicité de l'instance, applicable lors de l'introduction du contentieux devant le conseil de

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a3c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l'instance prud'homale, la salariée a ajouté des demandes nouvelles à ses demandes initiales, de sorte que le dernier état de ses prétentions était le suivant': - Requalification du contrat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01987_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

somme de 105 800 euros au titre des préjudices subis, subsidiairement, à lui verser la différence entre la somme qu'elle aurait dû verser pour procéder à la validation des services à la date de sa demande

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CA

Chambre 3 A

670a1155f178dc2492b0f9ce

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'article 963 du code de procédure civile que l'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat saisi de l'instance en cas de non-paiement du droit dû, après avoir recueilli les observations du demandeur

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb83

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Excipant d'éléments de préjudice non inclus dans sa demande initiale, le syndicat a assigné la société d'assurances GENERALI (l'assureur) devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, par acte du 6

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01241_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B a déclaré se désister des conclusions principales de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en limitant sa demande, initialement

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CA

Avis

CADA:20154924

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission en prend note mais relève, toutefois, que si aux termes de l'article R1111-1 du code de la santé publique, le destinataire de la demande doit s'assurer de l'identité du demandeur avant toute

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CA

Avis

CADA:20224941

Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle relève d'ailleurs que la demande initiale de Monsieur X a été adressée au procureur de la République de Dax en raison des attributions judiciaires qui sont les siennes.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00034_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait valoir que : - les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de leur double nationalité alors qu'ils ne s'en sont jamais prévalus à l'appui de leur demande initiale ; - leur demande, qui

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