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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Foix une plainte avec constitution de partie civilec/M. D
6253c872bd3db21cbdd854ea
27 février 2001
27 février 2001
Monsieur C... substitut général [**][**] [**] Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 Janvier 2OOO devant le juge d'Instruction de FOIX par Monsieur X... du chef de diffamation
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcf8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lorsque des faits susceptibles de contenir des éléments constitutifs de la diffamation, à savoir l'imputation de faits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne,
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
En page 14 de l'assignation elle conclut, avant le dispositif, qu'en considération de ce qui précède, les propos relatés relèvent de la qualification de diffamation.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société civile immobilière (SCI) DIF exerce une activité de gestion de patrimoine immobilier à Saint-Pierre (La Réunion).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
Martial est prévenu de complicité de diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique, en l'espèce l'article publié dans l'édition du Journal
Source officielleChambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e0960a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
représentée par son Président Directeur Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocats au barreau de SAINT-PIERRE)INTIMEESCI DIF
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce48
23 mai 2017
23 mai 2017
[D] [F] en diffamation non publique pour avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement [Établissement 1], un document manuscrit de trois pages daté du 7 décembre 2013 contenant
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 09 décembre 2002, le tribunal correctionnel de Chartres statuant sur les poursuites exercées contre : S épouse X... pour COMPLICITE DE DIFFAMATION
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
collège Edgar-Quinet, elle a adressé audit directeur interrégional une demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle alléguant avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, d'une diffamation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b66b85edc07d345428
3 avril 2025
3 avril 2025
, la société Diam Pack ou Diam International et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la réception par Mme [Y] de la convocation au bureau de conciliation et d'orientation, le
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
Par jugement du 10 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a dit que l'action en diffamation est prescrite, constaté en conséquence son extinction, condamné Mme [SA] [D] à verser à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
21 avril 2022
[X], devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour diffamation publique. Par acte du 28 juillet 2020, la société EHG et MM.
Source officielleCour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne est une diffamation selon l'article 29 de cette loi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en vue de la prise en charge des frais et honoraires relatifs à ses plaintes pour diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
statuant en référé, la COMMUNAUTE du PAYS de VENDOME et Madame le Procureur de la République, pour qu'il soit dit que la COMMUNAUTE du PAYS de VENDOME s'est rendue coupable à son égard de faits de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
R E T N prononcé en chambre du conseil le trente juin deux mil seize Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Perpignan du chef de diffamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce secteur est identifié comme comportant un habitat diffus sous pinède, avec une densité végétale à maintenir.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8fefd03029105dbedbfa0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette déclaration faisait suite à un certificat médical initial du 9 janvier 2019, ayant constaté : ' infiltrats micronodulaires diffus sur le scanner, en rapport avec une silicose.
Source officiellePage 7 sur 181