[TH] ne sont pas pourvus de compteurs d'eau individuels au vu des constats de Me [X] et du bordereau de pose du prestataire du bailleur, Condamner par conséquent In'li, sous astreinte de 200 euros

Suivant jugement 03 décembre 2007, le tribunal de grande instance de BAYONNE a : - mis hors de cause, le syndicat de copropriétaires, l'électricien et le bailleur ainsi que leurs assureurs respectifs

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet PRIVILEGE GESTION [Adresse 5] [Localité 1] Représenté

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC, fait valoir que': -le 11 septembre 2023 la SARL Immorevel a été désigné en qualité de syndic de la

(page 12 du bail).

Le lot n°A2 fait partie d'un ensemble immobilier [Adresse 3] et le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la société Laugier-Fine.

et qu'il multiplie en vain les démarches auprès de son bailleur.

APPELANTE SARL GB SARL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat

de Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exzrcice , le Cabinet SAINT GERMAIN immatriculée au RCSde Paris sous le numéro B 539 388 876, agissant poursuites et diligences

La SARL Rego ayant renoncé à son projet de restauration, la SCI Victor Hugo a donné à bail les lots du rez-de-chaussée à d'autres restaurateurs à compter de janvier 2019, dont la SAS Le Prince Gourmet

[U] de ses autres demandes. CONDAMNER IN SOLIDUM le syndicat des copropriétaires BLASCO IBANEZ du 4 avenue Blasco Ibanez à 06500 MENTON et M.

locataires aient du chauffage et de l'eau chaude, intervenant tant auprès de la société Coop de l'[Localité 5] en sa qualité de gestionnaire de l'association syndicale libre chargée de l'entretien de

Par exploit du 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3], à Paris (19ème), ci-après, le syndicat des copropriétaires, a fait assigner M. [Z] et M.

Un congé pour reprise a été délivré par le bailleur à Mme [Q] [J] pour le 10 octobre 2012.

Le syndicat des copropriétaires, par son syndic en exercice, mandatait en urgence plusieurs entreprises afin que les vérifications exigées par la mairie soient opérées.

Il s'estime victime de harcèlement de la part du bailleur qui essaie par tous les moyens depuis 2007 de l'évincer de l'alpage en vue de développer d'autres projets.

Aux termes de l'article L.145-17-I-1° du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité s'il justifie d'un motif grave et légitime à

Par ailleurs, le trouble de jouissance dont a souffert le preneur pendant la durée du bail provient d'une voie de fait d'un tiers au contrat de bail, à savoir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Faisant état des troubles anormaux de voisinage provoqués par l'activité de bar nocturne de l'établissement « [1] » donné à bail par la SCI Magma à la SAS Corso, le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.