La société Sofimmo déclare que : - les anomalies soulevées par les différents documents produits ne sont pas consécutives aux locaux eux-mêmes mais aux seuls travaux d'aménagement exécutés par la société

En effet, il ressort des échanges, produits aux débats, intervenus entre le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris et le greffe de la cour d'appel après réception

Lors de cet entretien, des documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle lui ont été remis.

aux débats détaillent la période des indemnités journalières de maladie puis de maternité, le nom des employeurs, les sommes dues la régularisation du montant de l'indemnité journalière ainsi que les

puis commune de VELLES par la voie no7, - en tant que de besoin, juger comme ci-dessus à son profit motif pris de ce que les emplacements litigieux constituent un élément indivisible du moulin, du pont

Elle produit des documents montrant l'évolution des copyrights et argue que la société [Y] s'est au contraire appropriée les créations de M. [G].

Il relève que le rapport d'enquête ne conclut pas à l'insalubrité du logement mais à sa non-conformité au règlement sanitaire ; que l'appelante ne verse pas le moindre document aux débats démontrant qu'elle

Par arrêt du 28 juin 2007, cette cour (2ème chambre B) a : - déclaré recevable l'appel interjeté par Madame [L], - prononcé la réouverture des débats, - invité les parties à : * verser aux débats la

la rémunération du cabinet d'avocats et la validation de l'assemblée générale du 21 septembre 2013 (solidarité financière) », document lui-même non produit au débat.

Cette dernière ordonnance est également produite au débat (pièce 2 du syndicat des copropriétaires).

aux débats suivant bordereau de pièces annexé aux présentes

De surcroît, ils ajoutent que ces documents ont bien été transmis à l'expert judiciaire qui n'a relevé aucune non-conformité des travaux à la déclaration préalable.

Il est rappelé qu'en l'espèce, au vu des pièces produites aux débats : un premier dégât des eaux est survenu le 17 septembre 2008, provenant d'une fuite sur la colonne des eaux usées de l'immeuble, ayant

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Greffier, lors des débats : M.

Au total Monsieur [S] [M], non soumis à pointage, sollicite de plus fort sur les périodes non prescrites couvrant les mois de janvier à octobre 2020, de mars à octobre 2021 et de mars à octobre 2022, la

[R] pour lequel une convocation de la société est produite mais non son accusé de réception.

Le juge des référés n'a ordonné que la communication de documents, il n'a jamais ordonné d'établir le moindre document.

Au soutien de sa contestation, il produit aux débats un certificat médical du docteur [E], médecin traitant, daté du 6 juin 2016, qui mentionne que «M.

aux débats ne permettait de remettre en cause les conclusions du Dr [H] [C].