Il semble qu'elles se plaignent également de ne pas avoir eu la possibilité d'acquérir plus d'actifs à vil prix.

engagement de caution souscrit au profit du Crédit Agricole par chacun des époux [V] à hauteur de 260 000 euros, en garantie du prêt consenti le même jour à la SCI Galmancey.

, la simple jouissance du fonds de commerce ne pouvant valoir les 16'005 euros versés au titre du paiement partiel du prix, - par cet acte, les sociétés intimées ont engagé leur responsabilité puisque

C'est exactement le cas en l'espèce où les deux prêts Caisse d'épargne ont été garantis par un engagement de caution souscrit par chacun des associés de la Société civile d'investissements et où -selon

de la société exploitante, le risque de non renouvellement d'un bail ne pouvant être ignoré d'un bailleur commercial, alors qu'aucun engagement de renouvellement au-delà des neuf années n'a été pris non

conforme par un géomètre-expert et aux fins de les voir condamner in solidum à leur payer une provision de 2 000 € afin de couvrir les frais de géomètre-expert et de notaire, ainsi qu'à leur payer chacun

[L] [Y] de lui payer la somme de 19 734 euros chacun sous huitaine, au titre de leur engagement de caution. Suivant acte d'huissier du 17 septembre 2020, la S.A. BPCE Lease, anciennement la S.A.

La société SPGRD n'a pu honorer ses engagements envers les banques.

Elles reprochent aussi à la banque d'avoir pris en compte dans le cadre de sa présente demande des parts sociales qui ont été surévaluées et qui n'avaient plus de valeur au jour de leur engagement, ainsi

S'agissant des primes de M. [EV] et de M. [IR], le premier a attesté qu'elles étaient connues de M.

[L] moyennant le prix de 15.000 € et Mme [B] acquérant les 400 parts sociales de 10 € chacune détenues par Mme [L] moyennant le même prix.

pris par la société M & H CULTURE résulte des écrits échangés entre elles - que le 16 février 2006 le projet de contrat de co- production a été accepté par M.

Les engagements pris sont parfaitement clairs et impliquent une volonté non équivoque des parties de s'engager chacune pour les montants indiqués soit 25 000 euros, 65 000 euros et 2 437,50 euros, sans

subsidiairement de les mettre hors de cause en tant qu'assureurs de seconde ligne, et de condamner tout succombant à payer à chacune d'entre elles la somme de 10.000 au titre de l'article 700 du Nouveau

des moyens de pression pour aboutir à cet engagement, ni qu'elles ont bénéficié d'un enrichissement sans cause, eu égard au prix des appartements mis à disposition et financés au moyen d'emprunts ainsi

Les frais de grand déplacement étant versés par nuitée et les salariés regagnant leur domicile le vendredi soir, il est octroyé à chaque salarié une indemnité couvrant les frais engagés pour 4 nuitées.

Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.

dès lors qu’elles sont entachées d’erreur de droit en ce qu’elles créent un régime indemnitaire pour les techniciens territoriaux dont les caractéristiques sont étrangères à celles de la PSR et de l’ISS

[I] et l'opposer à la SARL Maison Select, et d'autre part, la SARL Maison Select avait pris l'engagement de rembourser à la Compagnie QBE les sommes que celle-ci avait payées à M. 

" Du fait de la défection de Louis et Yvan, nous avons chacun la moitié des actions de Parfond, ce qui correspond à un engagement de 6 MF chacun.