CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 700 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230c

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

en qualité d'employée comptable et administrative, en complément à l'époque d'un second emploi à temps partiel chez un autre employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Par courrier du 16 octobre 2006, l'employeur précisait à la salariée que son relogement en janvier 2006 ne s'explique nullement par son remplacement, prenait acte de ce que la salariée n'entendait pas

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

à son employeur et d'éclairer objectivement la cour sur les conditions de travail du salarié. 31. 

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ce7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du salarié licencié.

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b71217cad6c01648df

Appel

11 février 2014

11 février 2014

L'employeur est peu disert sur la date à laquelle la salariée a endossé la responsabilité de chef de projet et d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Au fond, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat et le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L 452-1 du Code

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

aux salariés des établissements qu'il a repris, quand bien même il n'aurait jamais employé lui-même ces salariés, - que l'existence d'une reprise d'établissement s'apprécie à partir de critères fixés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

rédigée par la salariée en faveur de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée n'était pas tenue de reprendre le travail et l'employeur ne pouvait lui reprocher des absences injustifiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882dd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Y... à son ancien employeur la SA SDB AUCHAN, a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute lourde de la salariée et condamné entre autres mesures la société employeur à payer à l'intéressée

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] (la salariée) a été embauchée par la société par actions simplifiée La Pastourelle (l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0fd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Toutefois, à l'époque considérée, Madame [P] [O] épouse [E] étant en situation d'arrêt de travail pour maladie, l'employeur ne lui a pas versé de rémunération et, en outre, a placé d'office la salariée

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Par courriel du 21 novembre 2006, l'employeur a réclamé à la salariée ses tableaux FAE et pré-FAE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd2

Appel

13 février 2008

13 février 2008

établis par l' employeur pour le repreneur de l' entreprise et dont le salarié avait eu connaissance, non à l' occasion de ses fonctions, mais par des moyens irréguliers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le droit pour le salarié de recevoir de son employeur une somme équivalente à son salaire brut est toutefois subordonné à la condition que le salarié ait droit à des indemnités journalières de maladie

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'employeur a par ailleurs soutenu que le licenciement pour faute grave était justifié tant par les propos racistes proférés par Mme [E] que par l'interdiction qui avait été faite à sa salariée de se rendre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle communique à cet égard un panel de comparaison avec des salariés entrés à la même époque et avec la classification D en 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Si l'appelante produit deux attestations d'anciennes salariées, Frédérique A...épouse B...et Cathy C...épouse D..., disant chacune avoir entendu Francis M...hurler à l'égard de Marguerite X...épouse Y.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bf228a02057de67471

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur les faits allégués par Mme [Z] épouse [T], l'employeur expose : Sur les horaires imposés, la salariée a accepté par lettre du 13 mars 2018, sans modification de la durée de travail, de ramener ses

Source officielle

Page 7 sur 635

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.