[D] [S] assurait bien des fonctions de surveillant de nuit « chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement », fonctions définies par

La relation de travail est régie par les dispositions de la Convention collective nationale des Établissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Que le travail des salariées permanentes dont faisait partie Mme X... était organisé par vacation de 20 heures au lendemain 20

[P] nommait le salarié 'handicapé incapable' et avait dit à son égard: 'qu'il crève cet handicapé' et 'le meilleur à venir pour M. [U] serait que sa pile lâche', - une attestation par laquelle M.

L'association [1] a pour objet la création et la gestion d'établissements et services dans le secteur du social, du médico-social, de l'hébergement, du sanitaire et de l'insertion par l'activité économique

Elle applique la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

[G] [T] avait déposé un dossier de travailleur handicapé et qu'il était inapte à tout poste dans l'atelier, ce qui est faux. M.

Cependant, ce fondement allégué est manifestement inexact eu égard à la fonction de Mme [Z] qui était celle de directrice d'un établissement accueillant des personnes handicapées ou inadaptées.

FAITS ET PROCEDURE : L'Association Angevine de Parents d'Enfants en situation de handicap (AAPEI) devenue Association Handicap Anjou a pour vocation de gérer des établissements et services ouverts aux

Aux termes de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, mentionnés au 1° de l'article L.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. M.

d’autres établissements ; il a par ailleurs écrit de nouveau à la maison départementale des personnes handicapées le 20 juillet 2019, afin de demander une réévaluation de sa situation et une prise

[S] a saisi la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques (la MDPH en suivant) d'une demande de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés au 1er novembre 2018.

ou d'une inadaptation de l'installation mise à sa disposition.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées en date du 15 mars 1966 et l'association emploie

La convention collective des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 est applicable aux relations de travail.

L'AAIMC est une association habilitée à recevoir des enfants et des adolescents, atteints d'un handicap moteur, avec ou sans troubles associés.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

et services pour personnes inadaptées ou handicapées du 15 mars 1966, le délai-congé pour les cadres, notamment directeurs d'établissement ou de service, qui comptent plus de deux années d'ancienneté